Question écrite n°12395 : Insuffisance du diagnostic de performance énergétique

16ème Législature

Question de : M. Xavier Breton (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)

M. Xavier Breton interroge Mme la ministre de la transition énergétique au sujet d'une insuffisance du diagnostic de performance énergétique (DPE). Lors du calcul de la consommation, il n'est pas tenu compte des mois d'été. Or celle-ci peut être très variable qu'il s'agisse d'un immeuble moderne, climatisé, orienté plein sud et équipé de grandes baies ou d'un immeuble ancien mieux isolé. Aussi, il souhaite savoir si ces éléments vont être intégrés dans le calcul du DPE.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Xavier Breton (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Transition énergétique

Ministère répondant : Logement

Date :
Question publiée le 24 octobre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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