16ème législature

Question N° 123
de Mme Servane Hugues (Renaissance - Isère )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Organisation territoriale et professions de santé
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > institutions sociales et médico sociales

Titre > Métiers du secteur médico-social

Question publiée au JO le : 10/01/2023
Réponse publiée au JO le : 18/01/2023 page : 436
Date de changement d'attribution: 17/01/2023

Texte de la question

Mme Servane Hugues attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur les métiers du secteur médico-social et leur perte d'attractivité qui n'est malheureusement plus à rappeler. En région Auvergne Rhône-Alpes, les foyers d'accueil médicalisés (FAM) et maisons d'accueil spécialisées (MAS) sont confrontés à des pénuries de personnels (postes vacants et absentéisme). Cette situation ne peut plus durer. Des établissements sont contraints de fermer des unités à cause d'un manque de main-d'œuvre. Que faire pour soutenir les parents aidants, souvent vieillissants, qui doivent alors s'occuper de leurs enfants devenus adultes ? C'est la réalité de familles qui craignent un retour au foyer de leurs enfants, sans aide. Oui, ces enfants, déjà fragiles, se retrouvent sans prise en charge ou sont victimes de maltraitance par un personnel trop peu nombreux, qui ne peut plus assumer correctement dans des conditions de travail catastrophiques. Pourquoi de telles pénuries dans ce secteur ? Ce n'est pas nouveau, ce sont des métiers mal rémunérés, souvent à temps partiel, avec des horaires de travail décalés. À cela, il faut ajouter l'augmentation croissante de tâches administratives par ces professionnels, au détriment de leur fonction de soin. Quel sens pour ces métiers ? Ce sont pourtant des professions où l'humain est au cœur de l'engagement du personnel. Sans reconnaissance (ni en matière de salaire, ni en matière de compétence), on va assurément vers une perte totale d'attrait des professions d'accompagnement. Il y a urgence. Par ailleurs, financés en grande partie par des fonds publics, ces établissements ont recours à des fonds privés. Ils cherchent tant bien que mal à pallier les déficits énormes parfois dus à l'absence d'aide à l'investissement du Ségur, sans oublier les divergences de financement selon les départements. Dans ces conditions, elle lui demande comment elle envisage le renforcement de l'attractivité de ces métiers ; ces établissements se tournent vers des financements privés et s'interrogent ainsi sur le futur du modèle de financement public.

Texte de la réponse

MÉTIERS DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL


Mme la présidente. La parole est à Mme Servane Hugues, pour exposer sa question, n°  123, relative aux métiers du secteur médico-social.

Mme Servane Hugues. Je souhaite appeler votre attention sur les métiers du secteur médico-social, dont la perte d’attractivité n’est malheureusement plus à démontrer. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, les foyers d’accueil médicalisés (FAM) et les maisons d’accueil spécialisées (MAS) sont confrontés à des pénuries de personnel, à des vacances de postes et à de l'absentéisme. Cette situation ne peut perdurer.

Certains établissements sont contraints de fermer des unités par manque de main-d'œuvre. Que faire pour soutenir les parents aidants, souvent vieillissants, qui doivent alors s’occuper de leurs enfants devenus adultes ? Telle est la réalité de familles qui craignent le retour au foyer de leur enfant sans bénéficier d'aucune aide. Ces enfants, déjà fragiles, se retrouvent sans prise en charge ou sont victimes de maltraitance de la part d'un personnel trop peu nombreux, qui ne peut assumer correctement ses missions dans des conditions de travail catastrophiques.

Pourquoi ce secteur souffre-t-il de telles pénuries ? Les raisons ne sont pas nouvelles : les métiers sont mal rémunérés, souvent à temps partiel et avec des horaires de travail décalés ; les professionnels sont soumis à une augmentation constante des tâches administratives, au détriment de leur mission de soin. Dans de telles conditions, quel peut être le sens de ces métiers ?

L’humain est au cœur de l’engagement de ces professionnels. Si nous ne leur offrons pas une reconnaissance en matière de salaire et de compétences, nous nous exposerons assurément à une perte totale d’attrait des professions d’accompagnement. Il y a urgence.

Bien qu'ils soient financés en grande partie par des fonds publics, les FAM et les MAS ont recours à des fonds privés : ils cherchent tant bien que mal à pallier des déficits énormes, parfois dus à l’absence d’aide à l’investissement à la suite du Ségur de la santé – sans oublier les divergences de financement entre les départements. Ces établissements se tournent vers des financements privés, et interrogent ainsi le futur du modèle de financement public. Comment envisagez-vous de renforcer l’attractivité de ces métiers ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. L'attractivité des métiers du soin et du « prendre soin » constitue un enjeu essentiel, auquel nous consacrons une de nos politiques prioritaires. Ces métiers rencontrent d'importantes difficultés de recrutement et de fidélisation, qui se sont encore aggravées depuis la crise du covid-19. Le Conseil national de la refondation (CNR) s'est saisi de cette question ; elle sera également à l'ordre du jour de la prochaine Conférence nationale du handicap.

L’État, aux côtés des départements, a déjà réalisé des efforts sans précédent dans ce domaine : en témoignent les 4 milliards d'euros de revalorisations salariales. Nous devons aller plus loin, notamment en direction des salariés qui perçoivent les rémunérations les plus faibles – ils sont nombreux dans ce secteur. C'est pourquoi nous œuvrons activement à l'élaboration d'une convention collective unique étendue, qui devra constituer une réponse au manque d'attractivité des métiers.

Naturellement, la question n'est pas uniquement financière, mais tient aussi aux parcours professionnels et aux possibilités d'évolution.

En collaboration avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les conseils départementaux, les agences régionales de santé (ARS) et le service public de l'emploi, nous définissons des plans d'action différenciés selon les territoires. C'est ainsi qu'une plateforme des métiers de l'autonomie a pu être financée et voir le jour à Lyon ; la création de plateformes similaires pourra être envisagée sur d'autres territoires. Jean-Christophe Combe, Olivier Dussopt, Carole Grandjean et moi-même travaillons main dans la main pour transformer profondément ces parcours professionnels et les voies d'accès aux métiers sociaux et médico-sociaux. L'apprentissage, par exemple, fait ses preuves là où il est utilisé : nous devons le développer davantage.

Certains territoires, comme vous le savez, présentent des défis inédits. C'est le cas de votre région Auvergne-Rhône-Alpes, qui se distingue par la forte concurrence pour l'emploi dans ce secteur. Pour y répondre, des mesures ont été prises dans le cadre d'un dialogue constructif avec la Suisse pour renforcer la coopération sanitaire et médico-sociale entre les deux pays. Notre seul objectif – je sais que vous le partagez – est d'attirer les talents vers ce secteur qui le mérite amplement et dans lequel ils pourront trouver du sens – car notre époque est caractérisée par la quête de sens.