Question de : Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Renaissance
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2023

POLITIQUE DU LOGEMENT

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Maquet.

Mme Jacqueline Maquet. Le logement, essentiel à la dignité humaine, se trouve au centre des préoccupations de nos concitoyens et constitue un pilier fondamental de notre société. Il représente un cadre de vie et un enjeu pour le pouvoir d’achat et l’emploi. Il est également un levier indispensable de notre transition écologique.

Or la situation du logement en France est très préoccupante. Nous sommes confrontés à une crise due à des difficultés structurelles, telles que la diminution du foncier disponible et la baisse des permis de construire, exacerbées par une crise conjoncturelle liée à la hausse rapide des taux d’intérêt.

Des efforts ont été consentis, à travers le Conseil national de la refondation, pour augmenter l'offre, soutenir les plus modestes et développer une stratégie de rénovation énergétique à grande échelle. Ces efforts ont mis en lumière la nécessité d'une stratégie collective, mobilisant l'ensemble des acteurs du secteur.

Les mesures annoncées, telles que l'assouplissement de l'accès aux prêts immobiliers, le développement du logement locatif intermédiaire, la refonte de la fiscalité locative, le renforcement de la garantie Visale, sont des pas dans la bonne direction, mais elles sont largement insuffisantes.

Dans ce contexte, pourriez-vous préciser votre vision et votre stratégie pour accélérer la production de logements en France ? Comment surmonter les défis structurels et conjoncturels actuels ? Comment concilier les impératifs d'accessibilité, de durabilité et de dignité ? Comment mobiliser et coordonner les efforts des collectivités, des promoteurs, des bailleurs et des aménageurs afin de concrétiser cette vision et de répondre de manière efficace et pérenne aux besoins pressants en matière de logement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.

M. Pierre Cordier. Qui donc ?

M. Fabien Di Filippo. C'est un nouveau ?

M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement. Oui, nous traversons actuellement une crise de la production de logements : le nombre de permis de construire devrait baisser d'un tiers d'ici à la fin de l'année. Cette crise s'explique en grande partie par la forte hausse des taux d'intérêt, dans le contexte de rareté foncière que vous avez évoqué.

M. Vincent Descoeur. C'est une catastrophe !

M. Marc Le Fur. Le zéro artificialisation nette n'a pas aidé !

M. Patrice Vergriete, ministre délégué . Le Gouvernement répond à cette situation avec détermination de deux manières.

Nous prenons d'abord une série de mesures économiques visant à aider nos concitoyens et à rééquilibrer les opérations de construction de logements. Nous renforçons et élargissons le prêt à taux zéro (PTZ), qui est particulièrement incitatif en ce moment.

M. Marc Le Fur. Tu parles !

M. Vincent Rolland. Insuffisant !

M. Patrice Vergriete, ministre délégué . Nous soutenons le logement locatif intermédiaire. Nous prenons des mesures en faveur du logement locatif social, secteur qui a d'ailleurs fait l'objet d'un accord, à Nantes, lors du congrès HLM.

M. Philippe Gosselin. Très insuffisant !

M. Patrice Vergriete, ministre délégué . Enfin, nous prévoyons un abattement sur les plus-values de cession foncière, ce qui devrait libérer des terrains pour nos opérateurs.

Au-delà de ces dispositifs, le Gouvernement engagera également des actions plus fortes et plus ciblées dans les territoires qui en ont le plus besoin.

M. Sylvain Maillard. Très bien !

M. Patrice Vergriete, ministre délégué . J'ai eu l'occasion de l'évoquer la semaine passée, c'est en ce sens que nous avons lancé le programme « Territoire engagé pour le logement », auquel tient particulièrement le Président de la République. Ce programme vise à accélérer la production de logements dans la vingtaine d'agglomérations où la pénurie est la plus forte grâce à des mesures financières, mais aussi réglementaires.

M. Marc Le Fur. Il en manque quand même 200 000 par an !

M. Fabien Di Filippo. Quelle erreur de tout miser sur les métropoles !

M. Patrice Vergriete, ministre délégué . Nous avons réussi à accélérer la production de logements pour les Jeux olympiques de Paris : nous pouvons également y parvenir pour répondre à la crise que nous traversons. Nous faisons du sur-mesure et eu égard aux premiers courriers que j'ai reçus de la part d'élus locaux, je puis vous dire que cette démarche plaît aux collectivités locales. Le programme que j'ai évoqué devrait donner des résultats très intéressants.

M. Laurent Jacobelli. Nous n'avons pas eu les mêmes échos !

M. Patrice Vergriete, ministre délégué . Vous le voyez donc, le Gouvernement répond avec détermination à la crise de production de logements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)