Texte de la question
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des maisons d'éditions, qui voient leurs ventes baisser du fait de l'inflation touchant le pouvoir d'achat des Français. Ces difficultés, qui éloignent les concitoyens de la culture et a entraîné la fermeture de plusieurs maisons, découlent paradoxalement de la loi de 1981 sur le prix unique des livres qui, si elle soutient les éditeurs et promeut la diversité culturelle, empêche également d'en abaisser les prix, la seule dérogation possible étant une réduction maximale de 5 %. C'est la raison pour laquelle il lui demande, afin de ramener les Français vers la lecture, s'il ne lui apparaît pas intéressant de pouvoir mettre en place un « bouclier anti-inflation » qui donnerait la possibilité aux éditeurs d'abaisser temporairement en période de crise le prix des livres, quitte à voir leurs marges diminuer.
Texte de la réponse
Selon les dispositions de la loi du 10 août 1981, l'éditeur a l'obligation de fixer un prix de vente public pour chaque livre publié. Pour autant, ce prix peut être librement modifié par l'éditeur sous réserve d'en informer suffisamment à l'avance son réseau de vente. Par ailleurs, la loi de 1981 ménage la possibilité pour le détaillant d'accorder des rabais dans la limite de 5 % du prix public et, passé un certain délai, de solder les ouvrages qu'il détient en stock. Pour ce qui concerne les livres édités depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois, le détaillant est ainsi libre de pratiquer des prix inférieurs au prix fixé par l'éditeur. Il convient de souligner également que, d'après les données de l'INSEE, entre septembre 2021 et septembre 2023, l'augmentation des prix des livres a été nettement inférieure à celle de l'ensemble des biens et services (5 % contre 11 %). Cette modération des hausses des prix des livres s'inscrit dans une tendance observée depuis plus de 15 ans. Par ailleurs, le marché du livre reste dynamique et affichait toujours une forte croissance en 2022, tant en valeur (+ 11 %) qu'en exemplaires (+ 7 %). Il n'apparaît ainsi pas nécessaire d'envisager un « bouclier anti-inflation », car la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre n'empêche en rien sa baisse ou son augmentation. En revanche, elle permet de soutenir l'édition et les librairies indépendantes, favorise la diversité et est, en cela, un pilier de l'exception culturelle.