Question écrite n° 12451 :
FSPRT

16e Législature

Question de : M. Emmanuel Blairy
Pas-de-Calais (1re circonscription) - Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les échanges que peuvent avoir les différentes administrations concernant le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). En effet, après les assassinats de Samuel Paty il y a 3 ans, de Lola il y a un an, et de Dominique Bernard le 13 octobre 2023, habitant de la circonscription de M. le député, il apparaît essentiel que les services de l'État transmettent au maire, qui dispose d'un pouvoir de police administrative générale sur sa commune, les noms des résidents fichés, c'est à dire ceux qui présentent un risque pour la population, et dont on sait maintenant qu'ils peuvent passer à l'acte. En 2018, Christophe Castaner avait signé une circulaire datant du 13 novembre dans laquelle il permettait aux maires de connaître dans certains cas, les noms des fichés S ou FSPRT de leur commune. Il souhaiterait savoir si une autre circulaire pourrait renforcer encore plus le dialogue entre l'État et les maires donnant d'autres instructions en application dans les départements.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Emmanuel Blairy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Terrorisme

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 24 octobre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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