16ème législature

Question N° 12454
de Mme Christine Arrighi (Écologiste - NUPES - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > Financement des SERM

Question publiée au JO le : 24/10/2023 page : 9354
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

Mme Christine Arrighi interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM). Après la communication d'un plan à 100 milliards d'euros pour le ferroviaire, l'État annonçait le 6 juin 2023, plus de 8 milliards d'euros pour aider les régions à financer leurs infrastructures. 765 millions ont été fléchés pour le développement des premiers SERM, dans le cadre des contrats de plans État-Région conclus sur la période 2023-2027. Or au moins dix SERM, voire davantage, devraient être mis en place dans un délai de dix ans suivant la promulgation de la loi relative aux services express régionaux métropolitains. Aussi, selon l'avancement des dossiers et l'habilitation des plans de financement, elle l'interroge pour savoir si le Gouvernement a prévu des avenants aux CPER 2023-2027 pour renforcer le financement des SERM et si oui, à quelle hauteur.

Texte de la réponse