DÉPLOIEMENT DE MA PRIME ADAPT’

Mme la présidente. La parole est à M. François Gernigon.

M. François Gernigon. Ma question s'adresse au ministre délégué chargé du logement. Il y a deux ans, le Gouvernement annonçait le déploiement prochain de Ma Prime Adapt'. Ce dispositif important vise à soutenir nos concitoyens de plus de 70 ans, en offrant un accompagnement et une aide financière aux ménages, destinés à leur permettre d'adapter leur logement face à la perte d'autonomie.

Alors que 10 000 seniors meurent chaque année des suites d'une mauvaise chute, ce dispositif s'inscrit dans une démarche résolument tournée vers le bien-être et la sécurité de nos aînés qui souhaitent, à une écrasante majorité, vieillir chez eux. L'une des caractéristiques de cette prime réside dans l'association d'une expertise professionnelle pour la mise en œuvre des adaptations. Ainsi, un ergothérapeute et une assistance à maîtrise d'ouvrage pourront établir un diagnostic précis et personnalisé du logement, garantissant que les travaux entrepris sont en phase avec les besoins réels du bénéficiaire. En outre, il est important d'impliquer des entreprises habilitées par les organisations professionnelles du bâtiment, afin d'assurer qualité et conformité des réalisations.

Ce dispositif s'inscrit parfaitement dans la lignée des engagements pris par le Gouvernement pour renforcer notre politique en faveur du grand âge. Bien que nous ayons encore du chemin à parcourir pour bâtir le modèle du bien vieillir de demain, notamment en ce qui concerne le maintien à domicile, Ma Prime Adapt' en constitue une pièce maîtresse.

Les services de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ainsi que la direction départementale des territoires, que j'ai consultés, ne semblent pas encore avoir reçu de directives claires. Pourtant, la mesure doit entrer en vigueur dans deux mois ; une telle situation soulève donc de légitimes interrogations.

M. Nicolas Thierry. C'est clair !

M. François Gernigon. Monsieur le ministre délégué, où en sommes-nous dans la mise en place opérationnelle de ce dispositif ? Quelles sont les instructions données aux différents services ? (La présidente coupe le micro de l'orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.

M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement. Vous avez parfaitement raison, notre pays vit une transition démographique majeure : en 2050, environ un tiers des Français aura plus de 60 ans, et seulement 6 % du parc de logements a été adapté. Chaque année, on déplore encore 10 000 chutes mortelles - nous avons donc de larges marges d'amélioration. (M. Jérôme Guedj s'exclame.)

C'est la raison pour laquelle Mme la Première ministre a annoncé la création de Ma Prime Adapt', fonds d'aide aux travaux d'adaptation, à partir du 1er janvier 2024. Ce fonds d'aide sera géré par l'Agence nationale de l'habitat et doté d'un budget de 250 millions d'euros pour 2024. Il sera distribué aux plus de 70 ans – et même aux plus de 60 ans en cas de perte d'autonomie précoce. Les aides pourront aller jusqu'à 70 % du montant des travaux pour les ménages les plus modestes. Nous prévoyons l'adaptation d'environ 700 000 logements dans les dix ans à venir. Le dispositif sera également ouvert aux personnes en situation de handicap.

Les instructions ont été données aux services de l'Anah, mais puisque vous évoquez ce point, je vous confirme que j'aurai l'occasion de refaire le point avec eux. En outre, avec ma collègue Aurore Bergé, nous détaillerons prochainement ce dispositif, qui a fait l'objet d'une large concertation et a été coconstruit avec les associations de solidarité et celles dédiées au grand âge.