Question de : Mme Caroline Colombier (Nouvelle-Aquitaine - Rassemblement National)

Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la refonte de MaPrimeRenov' à partir de 2024, notamment quant à la réduction drastique des aides pour le chauffage au bois domestique et l'inquiétude que celle-ci suscite pour la filière du bois, les chauffagistes et les ménages ruraux notamment les plus précaires. En France, 7,2 millions de ménages utilisent un équipement de chauffage au bois. Ce nombre est en nette augmentation chaque année. Depuis 2020, c'est 14,44 TWh par an qui ont été gagnés par le système MaPrimeRenov'. 30 % de ce gain est attribué à l'installation de poêles à bois, buches ou granulés en remplacement d'un chauffage à énergies fossiles. Ce type de chauffage constitue la source d'énergie la plus accessible financièrement, devant le fioul domestique, le gaz propane et le chauffage électrique. En outre, le coût d'acquisition d'un poêle à bois ou à granulés est plus de la moitié moins chère qu'une pompe à chaleur, pourtant fortement subventionnée. La réduction de ces aides et l'exclusion des appareils indépendants du dispositif MaPrimeRenov' va porter préjudice à 40 000 emplois ruraux et à tout le tissu économique et social autour des forêts. Sur l'ensemble de la chaîne de valeur bois de chauffage, 85 % de l'activité est aujourd'hui localisée en France et la refonte que propose le Gouvernement risque de fragiliser un peu plus ce secteur performant. En outre, en hiver, lorsque la production photovoltaïque est au plus bas, que les pompes à chaleur sont les moins performantes et que la consommation d'électricité est au plus haut, le chauffage au bois permet de se chauffer pour peu cher et avec l'énergie la moins carbonée (30 gCO2/kWh en moyenne), devant le gaz, le fioul et même l'électricité importée lors de ces pics de consommation. De plus, le bois est essentiellement français, participant à l'entretien des campagnes ainsi qu'au tissu économique et social des territoires. Dans ces moments de tensions énergétiques, sociales et budgétaires, à l'approche d'un hiver s'annonçant froid, elle lui demande quelles mesures vont être prises afin de soutenir l'industrie sylvicole, la filière du bois de chauffage et les Français les plus précaires, qui n'auront ni les moyens de se chauffer au bois, ni les moyens de changer d'appareil de chauffage.

Réponse publiée le 11 juin 2024

Pour atteindre nos objectifs ambitieux fixés en matière climatique, il est nécessaire d'agir dans tous les secteurs pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. A cet égard, le secteur des bâtiments, qui représente 18% des émissions en France, devra donc contribuer à l'accélération de la décarbonation du pays. MaPrimeRénov', créée par la loi de finances pour 2020 et principale aide à la rénovation énergétique des logements, s'inscrit en ce sens. Les appareils de chauffage fonctionnant à partir de biomasse solide (bois bûches, granulés, …) contribuent à l'atteinte de nos objectifs énergétiques et climatiques nationaux. Ces équipements permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre lorsqu'ils sont installés en remplacement d'équipements à gaz ou fioul. Les systèmes de chauffage-bois contribuent par ailleurs à la maîtrise de la pointe électrique lorsqu'ils sont installés en appoint dans des logements chauffés à l'électricité. Le bois énergie permet par ailleurs de valoriser les co-produits de la sylviculture et de la récolte liées à la production du bois, des filières de transformations du bois (produits connexes de scieries, …) ainsi que des filières de recyclage des bois usagés ou rebuts de bois (grande distribution, industrie, …), et donc le développement de la filière bois. La filière du bois-énergie présente toutefois d'autres enjeux à court et moyen-terme dont nous devons nécessairement tenir compte. La combustion du bois génère des émissions de particules fines, ce qui nécessite d'accélérer le remplacement des vieux appareils (ex. cheminées à foyer ouvert, inserts anciens, etc.) et de privilégier les installations les plus performantes. Par ailleurs, l'exploitation de la ressource en biomasse doit être durable et garantir la préservation du puits de carbone forestier. La ressource est ainsi limitée et le Gouvernement a lancé des travaux sur les usages de la biomasse dans le cadre de la planification écologique, afin de définir la priorité à donner aux différents usages de la biomasse et leur interdépendance. L'usage du bois dans le secteur résidentiel individuel devra ainsi être progressivement orienté en priorité vers les cas où de meilleures options ne sont pas disponibles. Les projets de rénovation d'ampleur incluant l'installation d'appareils de chauffage biomasse bénéficient de subventions dans le cadre du parcours MaPrimeRénov'accompagné. Par ailleurs, l'installation d'appareils de chauffage est encore éligible aux aides forfaitaires par geste (chaudières, appareils indépendants) MaPrimeRénov', avec néanmoins une baisse de -30% des barèmes d'aides depuis le 1er avril 2024. En baissant les aides, le Gouvernement vise seulement à ne pas favoriser excessivement le chauffage au bois plutôt que d'autres technologies de chauffage renouvelable. Compte tenu de ses faibles coûts de fonctionnement, le chauffage au bois reste très compétitif sur le long terme. MaPrimeRénov' pourra continuer à soutenir l'installation d'appareils très performants de chauffage aux granulés ou au bois, qui permet de décarboner les bâtiments en remplaçant des équipements fioul ou gaz ou de réduire les émissions de particules fines en remplaçant des équipements bois anciens. Enfin, le gouvernement a décidé de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov' par geste, quelle que soit l'étiquette de son logement, et de la suspension de l'exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) jusqu'au 31 décembre 2024.