Question de : M. Jean-Pierre Taite (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)

M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la refonte du dispositif MaPrimeRénov'. L'accélération de la rénovation des logements est un enjeu fondamental pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. MaPrimeRénov' a permis de rénover plus de 2 millions de logements. Le chauffage au bois domestique est contributeur de cette réussite et représente près de 30 % de remplacement des chauffages au fioul par des poêles à bois. Dans le cadre de la refonte du dispositif, le Gouvernement prévoit de réduire drastiquement les aides pour le chauffage au bois domestique à partir de 2024. De plus, pour un remplacement de chauffage, il sera obligatoire de fournir un diagnostic de performance énergétique pour que les logements F et G soient réorientés systématiquement vers un parcours multi-gestes, écartant les propriétaires très modestes et modestes d'une première étape vers l'amélioration de leur logement. Cette mesure discriminatoire revient à priver 140 000 ménages les plus modestes, habitant souvent en milieu rural, de l'accès à une source de chauffage compétitive. Par ailleurs, cette évolution aura également des conséquences directes sur l'économie de la filière qui compte 40 000 emplois en France pour une valeur ajoutée de plus de 3,2 milliards d'euros. À l'inverse, soutenir la filière permettrait de créer 20 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires en zones rurales dans les prochaines années. De plus, l'approvisionnement se fait majoritairement en local (bûches, coproduits des industries de transformation du bois...) faisant ainsi de cette filière une composante essentielle de l'économie circulaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui expliquer quelles sont ses intentions pour protéger cette filière dynamique qui répond aux enjeux politiques du pays, tant en matière d'industrialisation, d'emplois, de pouvoir d'achat et de sobriété énergétique.

Réponse publiée le 19 décembre 2023

Les aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' seront réformées à compter du 1er janvier 2024. L'objectif de cette réforme est double : - accélérer la dynamique des rénovations d'ampleur, indispensable pour atteindre nos objectifs de réduction de la consommation énergétique et amplifier le rythme d'éradication des passoires thermiques ; - accélérer la dynamique de décarbonation du chauffage, en vue d'atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 et de sortie des énergies fossiles. Cette réforme repose sur le renforcement des aides à la rénovation d'ampleur, dans le cadre d'un parcours systématiquement accompagné, tout en opérant un meilleur ciblage des aides par geste de travaux. Pour les maisons individuelles, l'accès aux aides par geste de travaux sera conditionné en 2024 à l'installation d'un équipement de chauffage des locaux ou d'eau chaude sanitaire et ainsi centrées sur la décarbonation du chauffage. Par ailleurs, la présentation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant travaux de classe A à E sera demandée à partir de 2014 pour bénéficier de ces aides par geste. Les maisons individuelles de classe F ou G avant travaux seront orientées vers la rénovation d'ampleur accompagnée afin de leur permettre de sortir durablement du statut de passoire thermique, au bénéfice du confort comme du pouvoir d'achat des ménages. Le parcours MaPrimeRénov'« Parcours accompagné » continuera de financer l'installation d'un appareil de chauffage bois - chaudière, foyer fermé, poêle, insert - dans le cadre d'une rénovation d'ampleur et les barèmes du parcours non accompagné seront revus à la baisse en 2024. Comme le parlementaire l'indique, le bois énergie est un moyen important de la décarbonation de la production de chaleur, qui contribue au maintien d'emplois territoriaux et est compétitive pour les particuliers au plan économique, c'est pourquoi le soutien à la filière et aux usagers restera soutenu à travers d'autres dispositifs tels que les certificats d'économie d'énergie ou encore un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l'installation d'appareils de chauffage biomasse performants. Au-delà du seul secteur résidentiel, le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie mis à consultation fin novembre prévoit un recours accru à la ressource biomasse pour la production de chaleur. C'est pourquoi le développement et la structuration de la filière bois font l'objet d'un soutien conséquent. Depuis 2009, le Fonds Chaleur soutient notamment le développement de l'utilisation de la biomasse et le développement des réseaux de chaleur utilisant ces énergies sur le territoire français dans l'habitat collectif, le tertiaire, l'agriculture et l'industrie. Les premiers postes des aides à l'investissement en 2022 concernaient les réseaux de chaleur (221 M€) et la biomasse (146 M€). Dans le cadre du plan d'investissement France 2030, le Gouvernement a mis en place des mesures visant à augmenter les capacités de séchage des produits bois et donc de production de granulés, à travers l'appel à projet Bois chaleur industrie agriculture et tertiaire (BCIAT) et l'appel à projet Biomasse chaleur pour l'industrie du bois (BCIB). La production de bois matériau est par ailleurs soutenue via l'appel à projet Système Constructif Bois, dans le contexte d'une règlementation environnementale RE 2020 porteuse.