Question de : M. Christophe Bentz (Grand Est - Rassemblement National)
M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rang et la préséance des maires siégeant au conseil régional. À l'exception des collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ne place pas dans l'ordre protocolaire les maires des communes - même voisines - où ne se déroule pas la cérémonie publique. Par conséquent, M. le député souhaite avoir confirmation que les membres du conseil régional, de l'assemblée de Corse, de l'assemblée de Guyane, de l'assemblée de Martinique, du conseil départemental de Mayotte ou du conseil territorial des îles Saint-Pierre-et-Miquelon prennent place - dans leur collectivité territoriale - avant tout maire d'une commune autre que celle où se déroule la cérémonie.
Auteur : M. Christophe Bentz (Grand Est - Rassemblement National)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 31 octobre 2023
Date de cloture :
19 décembre 2023
Retrait à l'initiative de l'auteur