Rubrique > chambres consulaires
Titre > Réduction significative de la ressource publique affectée au réseau des CCI
Mme Béatrice Roullaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la réduction significative de la ressource publique affectée au réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de l'ordre de 20 %, soit 100 millions d'euros, prévue dans le projet de loi de finances pour 2024. Cette baisse s'étalerait sur une période de quatre ans, de 2024 à 2027. Depuis 2012, face à une diminution drastique de la ressource publique qui leur est allouée, les CCI ont déjà réduit leurs dépenses dans des proportions et une temporalité inédites. Ainsi, concernant la chambre territoriale de Seine-et-Marne, cela représente : une taxe affectée à Ia CCI qui est passée de 21 millions d'euros en 2013 à 9 millions d'euros en 2023 ; un prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement de 21 millions d'euros réalisé en 2015 ; des effectifs fortement réduits lors d'un plan de suppression d'emplois en 2019, passant de 310 salariés en 2013 à 205 salariés. Au plan national, du fait de cette réduction de la ressource publique, les CCI vont devoir supprimer a minima 1 429 postes opérationnels, soit 33 % des effectifs dédiés à leur mission de service public d'accompagnement des entreprises et des territoires. Cela impliquerait nécessairement un retrait massif de certaines missions, alors même que le besoin d'accompagnement des entreprises et des territoires n'a jamais été aussi prégnant. Alors que les CCI se sont mobilisées sur l'ensemble des politiques publiques prioritaires du Gouvernement, qu'il s'agisse de l'appui aux entreprises, de l'objectif du plein-emploi, du développement de fa formation et de I'apprentissage ou encore de la gestion d'infrastructures, elle lui demande quelles dispositions il entend prendre pour préserver les missions essentielles de ces chambres consulaires.