Texte de la question

M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière critique des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche qui font face à une insuffisance du financement par l'État de la masse salariale et à une augmentation importante des coûts de fonctionnement courant. En effet, en juin 2023, le Gouvernement avait annoncé plusieurs mesures salariales dont la revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d'indice, l'attribution de 5 points d'indice supplémentaires et la revalorisation des bas salaires, une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ou encore un relèvement des indices les plus bas de la catégorie B. Or, le 30 août 2023, Mme la ministre a annoncé que ces mesures ne seraient pas compensées par l'État en 2023 et que seule la moitié d'entre elles le seraient en 2024. Pour les universités, le coût de ces mesures devrait dépasser les 150 millions d'euros en 2024. Il convient d'ajouter ce montant à ceux de la non-compensation par l'État des mesures sociales prises pour la fonction publique en 2022 (200 millions d'euros) et en 2023 (130 millions d'euros). En outre, les universités font face, simultanément à une augmentation de leurs coûts de fonctionnement courant (+ 300 millions d'euros) en raison de l'inflation et de surcoûts énergétiques. À titre d'exemple, l'université de Bourgogne a ainsi dû prélever 16 millions d'euros sur son fonds de roulement pour compenser le déséquilibre de son budget. Cette situation ne sera pas sans effet sur leurs missions de formation, de recherche et d'innovation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment elle entend préserver la capacité des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche à relever le défi de la place de l'université française à l'international en matière scientifique et économique, tout en continuant à répondre au défi de la réussite et de l'insertion professionnelle étudiante.