Question écrite n° 12544 :
Extension du « Pass éducation »

16e Législature

Question de : M. Xavier Albertini
Marne (1re circonscription) - Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dispositif « Pass éducation » de l'éducation nationale qui permet à tous les personnels rémunérés par l'éducation nationale exerçant de manière effective en écoles, collèges ou lycées, publics et privés sous contrat (y compris pour l'agence pour l'enseignement français à l'étranger - AEFE), d'accéder gratuitement aux collections permanentes des musées et monuments nationaux. Ce dispositif ne s'applique pas aux enseignants-chercheurs ainsi qu'aux enseignants de l'enseignement supérieur qui participent également à la formation et à la diffusion de la culture auprès de leurs étudiants. C'est pourquoi il souhaiterait savoir un dispositif similaire pourrait être mis en place pour les enseignants dépendant de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Xavier Albertini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 31 octobre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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