Texte de la question

M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la menace pesant sur la filière échalote. Cette filière 100 % française dont 80 % de la production provient de Bretagne et des Pays de la Loire est exigeante en main d'œuvre (plantation, arrachage et tri sont entièrement réalisés à la main) mais génère 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et emploie 3 000 salariés. Aujourd'hui cette filière est confrontée à une concurrence déloyale, notamment de la part des Pays-Bas qui commercialisent des semis sous le nom d'échalotes alors qu'ils ne sont pas conformes au protocole européen de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV). Déjà en 2013, le Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) avait révélé que 7 variétés d'échalotes hollandaises étaient, en fait, des oignons. En février 2022, les Pays-Bas ont également dévoilé une nouvelle variété de prétendue échalote, nommée Innovator qui s'avère être ni plus, ni moins qu'un oignon. Il semble donc que les Pays-Bas aient choisi délibérément, en la matière, de s'affranchir des règles communes européennes. Ce faisant, c'est la filière de l'échalote française qui se trouve durement impactée. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour défendre, préserver et promouvoir la filière de l'échalote traditionnelle française, notamment en faisant respecter au sein de l'union européenne et par tous les états membres, le protocole de l'Office communautaire des variétés végétales sur ce sujet, en permettant l'interdiction d'inscription de nouvelles variétés de semis au catalogue « Échalote » sans consensus, en faisant reclasser la variété Innovator au catalogue « Oignon », en informant et protégeant les consommateurs avec un étiquetage plus fiable et plus clair et en renforçant le contrôle et la répression des fraudes dans les points de vente et restaurants.