Question de : M. Hubert Brigand
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Hubert Brigand appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur la situation de l'apprentissage. En effet, la loi du 5 septembre 2018 voulait donner une place prépondérante à l'apprentissage. Puis, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en a transformé les modalités pour renforcer l'attractivité de cette voie de formation comme une voie de passion, d'excellence et d'avenir pour les jeunes, leurs familles, les employeurs. Ces ambitions initiales se sont heurtées, depuis, à deux obstacles majeurs : la diminution au 1er janvier 2023 du financement à l'employeur de 8 000 à 6 000 euros ; ainsi qu'à l'été 2022, la baisse de 2,7 % des niveaux de prise en charge (NPEC). Puis, pour un certain nombre de diplômes, une nouvelle réduction est intervenue en septembre 2023 de 5 %. Or les effectifs apprentis ont presque triplé depuis 2018. Si l'État ne donne pas aux centres de formation d'apprentis (CFA) et organismes de formation les moyens de remplir leurs missions, la voie de l'apprentissage risque d'être sacrifiée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment elle entend assurer la pérennité du financement de l'apprentissage.