Réponse publiée le 12 décembre 2023

L'Algérie compte deux établissements d'enseignement français homologués par le ministère français de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) : le lycée international Alexandre Dumas à Alger et ses annexes à Oran et à Annaba, établissement en gestion directe de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), et la Petite école d'Hydra, école d'entreprise gérée par la Mission laïque française. Ces deux établissements, qui scolarisent un total de 2 500 élèves, sont tous deux régis par des accords intergouvernementaux, à la demande des autorités algériennes. À la suite de la visite d'État du Président de la République en Algérie, en août 2022, des premiers échanges bilatéraux se sont tenus pour la rédaction d'un nouvel accord intergouvernemental envisageant l'ouverture de la Petite école d'Hydra vers les niveaux secondaires et au public algérien. À ce jour, cet accord est contraint, du fait du statut spécifique de cette école d'entreprise. Notre poste diplomatique à Alger poursuit activement les échanges sur ce projet. Les freins à l'ouverture ou à l'élargissement d'établissements français homologués en Algérie ne sont pas le fait des autorités françaises. Jusqu'en août 2023, vingt-deux établissements privés algériens bénéficiaient du label LabelFrancÉducation, qui ne vaut pas homologation. Une scolarisation dans ces établissements n'équivaut donc pas juridiquement à une scolarisation dans le système français. Ce label, attribué à 651 établissements dans 63 pays par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), vise à promouvoir des filières d'excellence bilingues francophones. Les autorités algériennes ont demandé en août 2023 que les établissements algériens concernés y renoncent. Il s'agit d'une décision souveraine de l'Algérie, qui a pleine autorité sur les établissements privés opérant sur son territoire. À la suite de cette décision, une attention particulière a été portée par notre poste diplomatique sur plusieurs cas d'élèves français, notamment ceux disposant d'une bourse scolaire et désireux de poursuivre leur scolarité dans le programme français. Les bourses dont bénéficiaient les élèves inscrits dans les établissements labellisés ont pu être exceptionnellement maintenues. Certains élèves ont pu être scolarisés dans le réseau d'enseignement français en Algérie. D'autres se sont inscrits au parcours du CNED réglementé, s'ils en remplissaient les conditions, ou au parcours du CNED libre. À la rentrée 2023, le CNED, qui dispose réglementairement d'une mission de service public en France mais non à l'étranger, a révisé les critères d'inscription au parcours CNED règlementé, en raison de la mise en œuvre de la réforme du baccalauréat et de la prise en compte du contrôle continu en fin de secondaire. Le critère principal d'inscription au parcours CNED règlementé est la continuité d'un enseignement français l'année précédente (scolarisation dans un établissement en France, dans un établissement d'enseignement français homologué ou au parcours règlementé du CNED), sans distinction de nationalité. Tout élève qui ne répond pas favorablement à ce critère est invité à s'inscrire en parcours libre du CNED. Ces deux parcours du CNED, qu'il s'agisse du CNED règlementé ou du CNED libre, dispensent tous deux, malgré un statut d'accompagnement différent pour l'élève, le même programme français, similaire à celui dispensé en France, permettant ainsi aux élèves d'accéder, à égale chance, au système universitaire français. Chacun de ces parcours mènent au passage de l'ensemble des examens français, avec une différence de traitement du contrôle continu entre le parcours règlementé et le parcours libre. L'ensemble des épreuves se déroule à Alger, pour tous les élèves inscrits au CNED, règlementé ou libre.