Texte de la question
M. Karim Ben Cheikh attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation inquiétante dans laquelle se trouve les élèves et familles du réseau français d'enseignement en Algérie. Ce réseau composé de 22 établissements privés, homologués par dérogation par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) depuis plusieurs années, est mis en difficulté par la volonté des autorités algériennes de ne plus permettre l'affiliation d'établissements scolaires à un label soumis à une institution étrangère. Certains établissements ont été fermés administrativement par le ministère de l'éducation algérien, sur rapport de son inspection, sur fondement de l'ordonnance n° 05-07 datée du 23 août 2005 régissant l'enseignement dans les établissements d'éducation privés. Des centaines d'élèves de nationalité française se retrouvent désormais sans solution de scolarisation dans un programme d'enseignement français. L'accès au programme d'enseignement à distance à travers le Centre national d'enseignement à distance (CNED) dans son format réglementé, permettant l'accès à un parcours aboutissant à la validation du baccalauréat, est lui réservé aux élèves ayant étudié l'année précédente dans une classe homologuée par l'AEFE. Par conséquent, les familles françaises en Algérie se retrouvent pour la plupart d'entre elles privées de la possibilité de permettre à leurs enfants de pouvoir étudier dans un programme leur permettant d'accéder directement au système d'enseignement supérieur français. M. le député rappelle qu'à la suite de la visite d'État du Président de la République, en août 2022, en Algérie, puis du déplacement de la délégation de la rencontre de haut niveau dirigée par Mme la Première ministre en septembre 2022, le Gouvernement avait annoncé la perspective de rehausser la relation franco-algérienne au niveau d'un partenariat stratégique. À ce titre, M. le député demande à Mme la ministre quelles sont les réalisations de ce dialogue intergouvernemental pour les Français d'Algérie et notamment pour le développement d'un système d'enseignement français dans ce pays qui soit dimensionné à hauteur du besoin exprimé par la communauté française et francophile d'Algérie. Mis à part le lycée international Alexandre Dumas implanté à Alger et dont des annexes ont ouvert à Annaba et à Oran, il note qu'il n'existe pas, à sa connaissance, d'autre établissement à gestion directe susceptible d'accueillir des élèves français avec l'autorisation et la garantie de l'État algérien. M. le député demande donc quelles sont les actions entreprises par le Gouvernement pour trouver une solution de scolarisation dans un programme d'enseignement français pour les jeunes français d'Algérie, que ce soit au niveau de l'ouverture de l'accès au programme réglementé du CNED, y compris pour les nouveaux élèves, ou par la création ou l'extension d'un réseau d'établissements français autorisé par les autorités algériennes. M. le député rappelle que, pour ce qui concerne les élèves français résidant en France qui relèvent de l'instruction obligatoire, le CNED est l'institution qui dispense un service d'enseignement à leur destination et s'inquiète que des élèves français ne puissent accéder à l'heure actuelle à l'enseignement français, y compris à partir du parcours CNED réglementé. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Texte de la réponse
L'Algérie compte deux établissements d'enseignement français homologués par le ministère français de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) : le lycée international Alexandre Dumas à Alger et ses annexes à Oran et à Annaba, établissement en gestion directe de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), et la Petite école d'Hydra, école d'entreprise gérée par la Mission laïque française. Ces deux établissements, qui scolarisent un total de 2 500 élèves, sont tous deux régis par des accords intergouvernementaux, à la demande des autorités algériennes. À la suite de la visite d'État du Président de la République en Algérie, en août 2022, des premiers échanges bilatéraux se sont tenus pour la rédaction d'un nouvel accord intergouvernemental envisageant l'ouverture de la Petite école d'Hydra vers les niveaux secondaires et au public algérien. À ce jour, cet accord est contraint, du fait du statut spécifique de cette école d'entreprise. Notre poste diplomatique à Alger poursuit activement les échanges sur ce projet. Les freins à l'ouverture ou à l'élargissement d'établissements français homologués en Algérie ne sont pas le fait des autorités françaises. Jusqu'en août 2023, vingt-deux établissements privés algériens bénéficiaient du label LabelFrancÉducation, qui ne vaut pas homologation. Une scolarisation dans ces établissements n'équivaut donc pas juridiquement à une scolarisation dans le système français. Ce label, attribué à 651 établissements dans 63 pays par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), vise à promouvoir des filières d'excellence bilingues francophones. Les autorités algériennes ont demandé en août 2023 que les établissements algériens concernés y renoncent. Il s'agit d'une décision souveraine de l'Algérie, qui a pleine autorité sur les établissements privés opérant sur son territoire. À la suite de cette décision, une attention particulière a été portée par notre poste diplomatique sur plusieurs cas d'élèves français, notamment ceux disposant d'une bourse scolaire et désireux de poursuivre leur scolarité dans le programme français. Les bourses dont bénéficiaient les élèves inscrits dans les établissements labellisés ont pu être exceptionnellement maintenues. Certains élèves ont pu être scolarisés dans le réseau d'enseignement français en Algérie. D'autres se sont inscrits au parcours du CNED réglementé, s'ils en remplissaient les conditions, ou au parcours du CNED libre. À la rentrée 2023, le CNED, qui dispose réglementairement d'une mission de service public en France mais non à l'étranger, a révisé les critères d'inscription au parcours CNED règlementé, en raison de la mise en œuvre de la réforme du baccalauréat et de la prise en compte du contrôle continu en fin de secondaire. Le critère principal d'inscription au parcours CNED règlementé est la continuité d'un enseignement français l'année précédente (scolarisation dans un établissement en France, dans un établissement d'enseignement français homologué ou au parcours règlementé du CNED), sans distinction de nationalité. Tout élève qui ne répond pas favorablement à ce critère est invité à s'inscrire en parcours libre du CNED. Ces deux parcours du CNED, qu'il s'agisse du CNED règlementé ou du CNED libre, dispensent tous deux, malgré un statut d'accompagnement différent pour l'élève, le même programme français, similaire à celui dispensé en France, permettant ainsi aux élèves d'accéder, à égale chance, au système universitaire français. Chacun de ces parcours mènent au passage de l'ensemble des examens français, avec une différence de traitement du contrôle continu entre le parcours règlementé et le parcours libre. L'ensemble des épreuves se déroule à Alger, pour tous les élèves inscrits au CNED, règlementé ou libre.