Texte de la question

Mme Clémence Guetté appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les conséquences des nuisances sonores sur la qualité de vie des Franciliennes et Franciliens. Les cartes stratégiques du bruit des élus de la Métropole du Grand Paris ont récemment mis en lumière la hausse du nombre moyen de mois de vie en bonne santé perdus à cause du bruit dans certaines zones de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, notamment dans le secteur Sud de ce département, depuis 2017, date de la mise en place du dernier plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de la collectivité. Par ailleurs, le Val-de-Marne est également le seul département où le nombre de personnes touchées par le bruit a augmenté. Dans les villes des établissements publics territoriaux du Grand-Paris Sud-Est Avenir (GPSEA) et du Grand Orly Seine-Bièvre (GOSB), regroupant de nombreuses communes du Val-de-Marne et quelques-unes de l'Essonne, la circulation routière et le trafic aérien nuisent encore plus intensément à la tranquillité et à la santé des riverains. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce dysfonctionnement, impliquant tour à tour les secteurs privés et publics. D'une part, le PPBE de la Métropole du Grand Paris, bien qu'ayant produit quelques mesures significatives comme la construction de murs acoustiques aux abords des axes routiers ou encore la facilitation du financement de l'insonorisation aérienne, n'a pas été suffisamment ambitieux en matière financière pour endiguer l'accroissement des impacts sanitaires du bruit sur les Val-de-marnais. Ainsi, des efforts conséquents restent à faire, notamment en permettant aux habitants des zones concernées d'équiper leurs logements en infrastructures adaptées à la protection aux décibels, ou encore en poursuivant l'amélioration des équipements de transports pour réduire leurs émissions sonores. D'autre part, les bailleurs privés continuent de construire de nouveaux logements à proximité immédiate des axes principaux de transports, en faisant fi des conditions d'habitation des futurs locataires. Par ailleurs, les compagnies aériennes circulant via l'aéroport d'Orly, théoriquement soumises à un couvre-feu légal allant de 23h15 à 6h pour les atterrissages et de 23h30 à 6h15 pour les décollages, ont dérogé pas moins d'une trentaine de fois à la règle au cours de l'été 2023. Il apparaît urgent de prendre des mesures pour faire respecter le cadre légal du couvre-feu par les compagnies aériennes qui augmentent leurs bénéfices au détriment de la santé des riverains, aussi bien en matière de nuisances sonores que de pollution de l'air. Elle appelle donc le ministère à prendre des mesures drastiques et immédiates pour réduire les impacts des nuisances sonores, afin de garantir la tranquillité et la santé de tous les Franciliens, sans exception.