Question écrite n° 12617 :
Port du casque des utilisateurs de trottinette électrique en agglomération

16e Législature

Question de : Mme Laurence Robert-Dehault
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le port du casque pour les utilisateurs de trottinettes. En effet, Mme la députée a été interpellée à plusieurs reprises par des piétons et des automobilistes sur le nombre d'utilisateurs en ville qui ne portent pas de casques, alors qu'ils roulent vite et même parfois très vite, mettant en jeu la sécurité d'autrui et leur propre sécurité. Or si le port du casque est obligatoire hors agglomération, il ne l'est pas tant qu'on reste en ville (article R. 412-43-1 du code de la route). Elle lui demande donc quels sont ses projets en la matière et s'il compte rendre obligatoire le port du casque protecteur en agglomération.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Laurence Robert-Dehault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 31 octobre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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