Texte de la question
M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le futur Réseau express métropolitain européen (REME) Metz-Luxembourg qui serait l'un des dix RER régionaux annoncés par le Président de la République en novembre 2022. Même s'il n'émergera pas tout de suite, celui-ci suscite une forme d'espoir pour les habitants du sillon lorrain qui vont travailler au Luxembourg et doivent subir chaque jour des retards, des embouteillages et tant d'autres difficultés pour rejoindre leurs entreprises. C'est notamment le cas des habitants de la 8e circonscription de la Moselle. Au-delà des interrogations légitimes sur la date de son opérationnalité et sur son impact réel sur le quotidien des usagers, la question de son financement est posée. Il est rappelé que l'État a annoncé l'affectation de 800 millions d'euros pour l'ensemble des REME. Par ailleurs, la région Grand Est vient de voter une convention relative au financement des études (en octobre 2023). Il est d'ores et déjà acté que la collectivité régionale aura de nombreux investissements à sa charge car l'engagement financier de l'État tarde à être précisé et pourrait être largement insuffisant. C'est pourquoi M. le député attire l'attention de M. le ministre sur la nécessité de réaliser les travaux nécessaires à la modernisation de cette ligne ferroviaire dans les délais fixés tant celle-ci est aujourd'hui fréquentée. Ainsi, il lui demande directement si le Gouvernement entend mobiliser une enveloppe suffisante pour mener à bien ce projet et si les engagements qui ont été pris dans le cadre du protocole franco-luxembourgeois seront respectés. Dans le cadre des négociations du contrat de plan État-région (CPER) 2023-2027 qui sont en cours, il souhaite connaître le montant de l'engagement financier de l'État et l'appelle à un engagement suffisamment fort au regard des enjeux spécifiques de ce territoire frontalier.
Texte de la réponse
La poursuite des projets de services express régionaux métropolitains (SERM) est une priorité nationale pour le Gouvernement, en témoigne le vote de la loi du 27 décembre 2023, relative aux services express régionaux métropolitains, qui permettra d'accélérer la réalisation de ces projets et d'y consacrer des moyens supplémentaires avec l'intervention de la société des grands projets aux côtés de SNCF Réseau. Le projet entre Metz et le Luxembourg a bien été identifié comme un projet de SERM en cours de déploiement dans le rapport du conseil d'orientation des infrastructures de 2023. Les porteurs du projet ont fait le choix d'organiser la modernisation de cette liaison en plusieurs étapes. Dans un premier temps, des aménagements permettant d'augmenter la capacité d'emport des trains (en passant à des rames triples) seront mis en œuvre, ainsi que l'achat de nouveau matériel roulant par la région Grand Est. Dans un second temps, des aménagements d'infrastructures permettant d'augmenter la fréquence des trains, notamment en heure de pointe, seront réalisés. Le financement de l'amélioration de cette liaison se fait dans le cadre d'un protocole d'accord franco-luxembourgeois qui partage de façon équivalente le financement entre les deux pays. Les financements à mobiliser côté français sont contractualisés dans le cadre du volet « mobilités » du contrat de plan Etat-région (CPER) 2023-2027. Le protocole relatif au volet « mobilités » du CPER Grand Est signé par le ministre en charge des transports, la préfète de région et le président de la région Grand Est, le 15 décembre 2023, prévoit 650 M€ d'investissement total pour les SERM, dont 328 M€ sont conjointement apportés par la région et l'État. Le SERM Lorraine-Luxembourg figure parmi les priorités de la période 2023-2027 avec 261 M€ de financement total prévu par le protocole. Concernant le financement des études de préfiguration des SERM en région Grand Est, la convention votée par le conseil régional prévoit un montant total de 8,2 M€ avec un financement partagé de façon égale entre l'Etat et la région, conformément aux clés de répartition indiquées dans les mandats confiés aux préfets pour les CPER. L'Etat soutient donc activement ce projet, au même titre que ceux en émergence sur le territoire national. Ces études doivent démarrer début 2024 et durer 12 mois. Elles permettront de préciser l'ambition du SERM Lorrain, au-delà de la colonne vertébrale que constitue la liaison entre Metz et Luxembourg.