Question de : M. Romain Daubié
Ain (2^e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur une disposition à envisager d'intégrer au futur projet de loi d'orientation agricole. Aujourd'hui, 60 % des candidats à l'installation en agriculture sont des « Nima » (non issus du monde agricole) et n'ont donc ni terre, ni capital matériel. En regroupant son exploitation avec celle d'autres exploitants agricoles, un jeune agriculteur qui démarre dans le métier met en commun ses compétences mais aussi et surtout ses moyens. Il peut ainsi créer un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), ce qui constitue un type d'accompagnement efficace à l'installation de nouveaux agriculteurs. Ce modèle connaît d'ailleurs de très bons résultats. Un agriculteur sur trois partira à la retraite dans les 10 prochaines années. L'attractivité du métier d'agriculteur et son renouvellement sont clairement en danger. L'installation de nouveaux agriculteurs devient alors un élément clef de ce renouvellement. Le « droit à l'essai » se définit comme la possibilité pour deux personnes ou plus de tester un projet d'agriculture en commun, sur une année, avec un statut d'associé à l'essai. Ce format d'association présente de nombreux avantages, notamment ceux de pérenniser les exploitations agricoles, de faciliter la transmission et le renouvellement des générations mais surtout de faciliter l'accueil de nouveaux profils d'agriculteurs. Les chambres d'agriculture pourront accompagner ce droit à l'essai dès la rencontre entre les deux personnes souhaitant s'associer, afin de les mener jusqu'à l'établissement de leur contrat. Compte tenu des enjeux de renouvellement de la population d'exploitants agricoles et d'attractivité du métier d'agriculteur, l'établissement de ce « droit à l'essai » dans la loi de programmation agricole que M. le ministre va présenter à l'Assemblée et au Sénat prochainement paraît être une solution efficace et pragmatique. Il lui demande s'il compte inscrire ce droit à l'essai dans la loi de programmation agricole qui sera présentée devant le Parlement prochainement.