Question de : M. Jean-Pierre Vigier (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)

M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Il rappelle que par une décision rendue le 31 octobre 2022, le Conseil d'État a annulé le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 qui abrogeait le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 mettant en place un contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Depuis, le Gouvernement étudierait la mise en place d'un contrôle allégé par rapport au contrôle technique auto avec une mise en place progressive. Selon la Fédération française des motards en colère (FFMC), l'argument selon lequel un tel dispositif permettrait de réduire la mortalité des usagers est contredit par le rapport MAIDS (Motorcycle Accident In Depth Study) qui révèle que « seul 0,3 % » des accidents de deux-roues motorisés impliquent une défaillance du véhicule. À titre de comparaison, l'état de l'infrastructure routière est mis en cause dans dix fois plus d'accidents. Enfin, le rapport démontre que 70 % des accidents de moto sont occasionnés avec un tiers. La mise en place du contrôle technique ne permettra donc pas d'améliorer la sécurité des motards et les performances environnementales de leurs machines. En effet, les motards sont des usagers de la route déjà particulièrement vigilants sur l'état de leur véhicule. Les motards militent d'ores et déjà pour un meilleur entretien des routes et la mise en place de glissières de sécurité. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures alternatives au contrôle technique systématique qui pourraient être envisagées par le Gouvernement, en concertation avec les associations de motards.