RECONVERSION DU TERRAIN MILITAIRE DE GONDREVILLE

Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Ménagé, pour exposer sa question, n°  126, relative à la reconversion du terrain militaire de Gondreville.

M. Thomas Ménagé. Je souhaitais interroger le ministère des armées – et regrette l'absence du ministre, même si je ne doute pas que vous pourrez m'apporter une réponse – sur un sujet primordial pour le développement économique de mon territoire, situé à l'est du Loiret. Alors que la zone d'emploi du Montargois connaît un taux de chômage d'environ 10,1 %, supérieur à la moyenne nationale, la reconversion du terrain militaire de Gondreville, qui s'étend sur 28 hectares, peut ouvrir des perspectives importantes en termes de création d'emplois.

Les acteurs locaux souhaitent développer des activités économiques sur ce site. Cependant, le ministère, propriétaire du foncier, semble privilégier l'installation d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque. Le terrain militaire est pourtant idéalement localisé pour y installer une zone d'activité, puisqu'il est contigu à une zone industrielle existante sur le ban de la commune de Corquilleroy. L'installation de nouveaux acteurs économiques serait de nature à accroître le dynamisme du territoire.

Le terrain est proche des autoroutes A17 et A19, et la création de cette zone d'activité, couplée à la construction d'un nouvel échangeur, permettrait de desservir rapidement – et de désengorger – le secteur. Le délaissé d'autoroute adjacent, ainsi que les ouvrages de génie civil, préexistants – notamment les ponts –, permettraient de réaliser de tels aménagements pour un coût très limité. Déjà desservi par une voie ferrée, le site pourrait aisément être affecté à une activité logistique respectueuse de l'environnement – des investisseurs se sont déjà positionnés. La zone fait partie des rares périmètres déjà artificialisés du territoire et son aménagement ne remettrait donc pas en cause la destination des terrains agricoles. Au regard de l'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050 – que je partage –, il apparaît logique d'affecter ce site à la création de valeur.

Quelle serait la plus-value de la seule installation de panneaux photovoltaïques ? Même si une telle installation possède une raison d'être, le recours à des entreprises locales serait limité. En conséquence, l'impact sur le chômage le serait aussi. En outre, elle n'offre aucune perspective à long terme alors que, sur notre territoire, l'urgence est de résorber le chômage. Enfin, une installation similaire est en cours sur un terrain à Amilly, à quelques kilomètres. Notre territoire a donc déjà pris sa part en matière de photovoltaïque.

De son côté, la communauté de communes des Quatre Vallées (CC4V) a d'ores et déjà fait part de son intérêt pour l'acquisition du terrain et souhaite y développer des projets économiques. Il y a urgence, car les investisseurs qui s'étaient fait connaître il y a quelques années ont fini par partir, en l'absence de réponse du ministère. Aujourd'hui, d'autres investisseurs semblent intéressés. Nous attendons donc une réponse, puisque les conditions d'un travail constructif avec les différents acteurs sont réunies. Quels sont vos projets pour le terrain de Gondreville ? Le ministre des armées peut-il prendre l'engagement d'une cession aux collectivités qui souhaitent développer ce projet, important pour notre territoire ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel. Je vous apporte la réponse du ministre des armées, qui m'a demandé de vous la transmettre. Vous connaissez parfaitement le sujet, votre question l'illustre. Le centre de stockage de Mignères-Gondreville, d'une surface de 28 hectares, implanté sur la commune de Gondreville dans votre département, a été désaffecté en 2018 et déclaré inutile aux besoins des armées en 2019. Il a alors été décidé d'étudier son devenir au profit du développement des énergies renouvelables, en créant un parc photovoltaïque. L'appel à manifestation d'intérêt a été publié en décembre 2020. Dans son courrier du 9 février 2021, le sénateur du Loiret, M. Hugues Saury, a déjà appelé l'attention du ministre des armées suite à une sollicitation de la communauté de communes des Quatre Vallées au sujet du projet d'implantation d'un groupe industriel sur cette friche militaire.

À la demande de la ministre des armées de l'époque, le sous-préfet de Montargis a engagé une concertation locale afin de trouver une solution permettant à la fois le développement d'une activité économique et la valorisation photovoltaïque. Il a parallèlement suspendu l'appel à manifestation d'intérêt. Une solution de ce type favoriserait à la fois l'emploi et le développement des énergies renouvelables. C'est la dynamique dans laquelle s'inscrit le ministère des armées.

Le projet initial a cependant été abandonné par l'industriel en novembre dernier. En outre, l'étude pyrotechnique de l'emprise a établi un risque de pollution. Le ministère des armées doit donc, au préalable, s'assurer que l'état des sols est compatible avec l'usage que lui réservent les différents projets. Enfin, la cession de ce terrain ne pourra s'opérer sans un projet finalisé. Il n'est donc pour le moment pas envisageable de le céder à la CC4V.

Le ministère plaide pour la poursuite des échanges entre l'État et la collectivité afin de bâtir ensemble le projet le plus pertinent pour le territoire. En raison de la surface totale, la vocation industrielle et le développement d'énergies renouvelables ne sont pas incompatibles. Le ministère sera attentif et accompagnera les acteurs locaux.

Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Ménagé.

M. Thomas Ménagé. Je vous remercie pour cette réponse. Nous devons, je crois, également attendre les réponses du Royaume-Uni concernant les bombardements à une certaine époque. Bien entendu, il ne s'agit pas de prendre des risques pour le territoire. Vous avez raison, il est tout à fait possible de développer un projet industriel avec des panneaux photovoltaïques installés sur les toits, ce qui permettrait une création d'emplois bien plus importante. Je le répète, le terrain s'y prête. J'attends du ministère une véritable diligence afin que nous disposions d'une réponse rapide, que les acteurs soient au rendez-vous et que ce projet, et les emplois qui y sont liés, puissent se concrétiser dans les prochaines années pour notre territoire.