Question de : M. Bertrand Petit
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la composition du conseil de la vie sociale (CVS) des Ehpad. Constitué de représentants des résidents, des familles et du personnel de l'établissement, le CVS est une instance obligatoire qui donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l'établissement. À la suite d'un décès et conformément à la règlementation, les structures sus-citées se voient dans l'obligation de procéder à de nouvelles élections pour pourvoir le poste de représentant des résidents et des familles laissé vacant. Selon les témoignages, des élections de ce type peuvent avoir lieu quatre à cinq fois par an, alourdissant, d'une part, le poids administratif que constitue le renouvellement de cette instance et bloquant, d'autre part, l'action de ces établissements lorsque l'avis du CVS est obligatoire. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage une modification législative à ce sujet pour permettre aux Ehpad et autres structures relevant de cette même règlementation de stabiliser leur gouvernance et d'alléger la masse administrative.