Présence obligatoire de détecteurs de fuite de gaz dans les locaux d'habitation
Question de :
M. Manuel Bompard
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Manuel Bompard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'opportunité de rendre obligatoire la présence de détecteurs de fuite de gaz dans les locaux d'habitation. En effet, il y a encore en France des victimes d'explosions d'immeubles causées par des fuites de gaz, comme rue de Tivoli à Marseille le 9 avril 2023, rue de Trevise à Paris en janvier 2019, ou encore rue Victor Hugo à Rosny-sous-Bois en août 2014. L'installation de détecteurs de gaz dans les locaux d'habitation qui l'utilisent encore permettrait de prévenir de tels drames. Il lui demande si le Gouvernement envisage de rendre obligatoire l'installation de tels détecteurs, sur le modèle de ce qui a été fait pour les détecteurs de fumée.
Auteur : M. Manuel Bompard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Logement
Date :
Question publiée le 7 novembre 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat