Réponse publiée le 23 avril 2024

Pour assurer son fonctionnement, chaque structure labellisée France Services perçoit un forfait annuel global de fonctionnement financé par le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et par le Fonds national France services (FNFS, ex Fonds inter-opérateur). S'agissant plus spécifiquement des France Services portées par La Poste, ce forfait est financé par le fonds postal national de péréquation territoriale et par le FNFS. En 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité ont annoncé une nouvelle enveloppe de 12,5 M€ afin d'augmenter le forfait annuel de fonctionnement de chacune des France Services qui passe de 30 000 € à 35 000 € en 2023. La part FNADT de 20 000 € (rehaussée de 5 000 € par structure) a été versée en conséquence aux structures labellisées dès le premier semestre 2023, illustrant la montée en puissance de l'engagement de l'État dans le dispositif. De plus, le Gouvernement a prévu une augmentation croissante du financement des structures France Services sur 2024, 2025 et 2026. En 2024, le financement des structures sera de 40 000€ et atteindra 50 000€ par structure en 2026. Le Gouvernement double également les moyens alloués à l'animation départementale du réseau (de 25 000€ à 50 000€ par animateur départemental), comme annoncé à l'occasion du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 9 mai 2023. La formation des agents et le système d'informations sont aussi intégralement financés par l'Etat.  De plus, dans le cadre du plan France Ruralités, une bonification est prévue pour les France Services situées en zones France Ruralités Revitalisation (FRR). A ce titre, 7,6 M€ sont inscrits sur le programme 112 au PLF 2024. Par ailleurs, le Gouvernement soutient le recours aux dispositifs itinérants afin d'apporter une couverture optimale, notamment dans les territoires enclavés. Les appels à manifestation d'intérêt « France Services itinérants » permettent d'accorder un doublement de l'aide en investissement (60 000 €) pour accompagner l'équipement des véhicules et leur transformation en France Services itinérants dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les territoires ruraux. En 2020 et 2021, trois appels à manifestation d'intérêt (AMI) portés par La Banque des territoires en lien avec l'ANCT ont mobilisé 3 M€. En dehors de ces AMI, les préfectures ont pu subventionner des projets au cas par cas avec les crédits de droit commun. En outre, pour couvrir une partie de leurs dépenses d'investissement liées à la création d'une structure France Services, les collectivités territoriales peuvent bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). En décembre 2023, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et la ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité ont annoncé la labellisation de 96 nouvelles structures France Services, portant ainsi le nombre total de France Services à 2 700. Chaque mois, les France Services accompagnent les Français dans la réalisation de près de 800 000 démarches. Ainsi, le Gouvernement a entendu la demande des collectivités locales, en augmentant de manière significative le financement de l'Etat dans les France Services, permettant ainsi de réduire la part restant à la charge des collectivités locales.