Texte de la question
M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos du matériel à disposition de la douane du port de Sète. Le port de Sète est le 2e port de Méditerranée française, avec un tonnage de 4 800 000 tonnes, envisageant même un trafic de 5,8 millions de tonnes à l'horizon 2025. Il est une véritable porte d'entrée sur la France et l'Europe : y transitent toutes sortes de marchandises, légalement ou illégalement. Selon le bilan dressé par la direction régionale des douanes de Montpellier, les saisies de cigarettes en particulier prennent de l'ampleur. Ainsi en 2022, une cargaison complète de 14 tonnes avait été saisie dans le port de Sète. Mais les cigarettes ne sont pas les seules marchandises qui entrent illégalement en France par le port de Sète : résine de cannabis, cocaïne, contrefaçons complètent le tableau. Par exemple en avril 2023, les douanes du port ont intercepté 16 000 pièces automobiles contrefaites. Pour faire face à la recrudescence de ces trafics, le port de Sète ne dispose pas de portique permanent. La douane ne peut compter que sur un portique mobile prêté par le port du Havre qui descend à Sète une fois tous les deux ans. Cette pratique ne permet évidemment pas un contrôle efficace des marchandises. Il est urgent que le port de Sète puisse bénéficier de portiques de détection qui lui seraient spécialement affectés au lieu de devoir avoir recours à des portiques prêtés par d'autres ports. Cette situation n'est pas tenable : en fin de chaîne, c'est la sécurité et la santé des Français qui est mise en danger par un contrôle des marchandises dégradé dans les ports. Il lui demande donc les mesures qu'il compte mettre en place pour que les ports français et en particulier celui de Sète, bénéficient d'un équipement permanent et efficace pour lutter contre les trafics de marchandises.
Texte de la réponse
Dans le cadre de la lutte contre les trafics et la criminalité organisée, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'est engagée dans la mise en oeuvre d'une stratégie visant la consoldiation de son dispositif de ciblage et de contrôles non intrusifs des flux de marchandises dans les principaux points d'entrée du territoire français. Un plan de sécurisation des ports a ainsi été présenté en décembre 2023, reposant sur trois axes : le renforcement des moyens humains, la mise à niveau des matériels et un renforcement de la coopération avec les acteurs de la communauté portuaire. S'agissant du matériel, l'objectif est de moderniser et de renforcer les équipements de détection non intrusive dans les plates-formes situées sur des points de passages frontaliers, particulièrement sensibles à la fraude, notamment les ports maritimes et leur hinterland, particulièrement touchés par les trafics de stupéfiants et la criminalité et la corruption qui leur sont associées. A cette fin, la douane française s'est portée candidate pour bénéficier de la mise en oeuvre d'un fonds européen dédié à la modernisation des administrations douanières européennes, l'Instrument de financement des équipements de contrôles douaniers (IFECD), dont les crédits viendraient abonder les moyens supplémentaires d'investissement alloués à la douane dans le cadre de son contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2022-2025. La douane a ainsi obtenu, lors de l'appel à projet de la première tranche de financement, 15 millions d'euros qui seront complétés par un cofinancement national de 6,6 millions d'euros afin de déployer des scanners mobiles, adaptés aux différents moyens de transports (conteneurs, poids-lourds, utilitaires) circulant dans les ports. Ce projet a pour objectif, dans sa première phase à horizon 2024-2025, de pouvoir déployer des scanners mobiles adaptés au contrôle des conteneurs, au plus près des zones de débarquement, au sein des terminaux portuaires métropolitains, dont le port de Sète. En effet, deuxième port méditerranéen en eau profonde, le port de Sète dispose de 10 terminaux portuaires et a vu augmenter ces dernières années le nombre de lignes sensibles, en matière de trafics de contrefaçons, de contrebande de tabacs et potentiellement de trafics de stuépfiants, qui sont parfaitement identifiées. Le nombre de rotations des lignes RO/RO qui a pratiquement doublé depuis 2021 (ce sont plus de 100 000 remorques par an qui débarquent à Sète) justifie pleinement l'installation d'nu moyen de détection non-intrusive sur cette plateforme portuaire. Le calendrier de déploiement des nouveaux moyens de détection prévoit une première phase d'installation dans les ports du Havre, de Dunkerque et de Marseille à la fin du 1er semestre 2024. Le déploiement des camionnettes se poursuivra tout au long de l'année 2024 jusqu'à la fin du 1er semestre de l'année 2025.