16ème législature

Question N° 12797
de M. Benoît Bordat (Renaissance - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > animaux

Titre > Errance féline

Question publiée au JO le : 14/11/2023 page : 10094
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 12/03/2024

Texte de la question

M. Benoît Bordat interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question de l'errance féline. Selon les données recueillies par l'association One Voice, plus de 11 millions de félins sont concernés par l'errance féline et le phénomène s'aggrave avec une prolifération importante. À cet égard, l'article 11 de la loi du 30 novembre 2021 prévoyait la publication d'un rapport complet dans un délai de six mois, visant à établir un diagnostic chiffré sur la question des chats errants. Cependant, ce rapport affiche désormais un retard d'un an et demi, suscitant l'inquiétude de nombreuses associations et collectivités locales qui ont alerté M. le député. Cette prolifération de chats errants engendre deux problèmes majeurs : d'une part, la souffrance animale et, d'autre part, des risques sanitaires importants (nuisances sonores et des odeurs malodorantes). En effet, les chats errants sont souvent porteurs d'agents pathogènes nocifs pour l'homme. Il devient donc impératif de soutenir les collectivités locales qui se trouvent démunies dans leur lutte contre l'errance féline en raison d'un manque de moyens. Cet enjeu préoccupe de nombreuses associations, notamment One Voice et la Fondation 30 Millions d'Amis. Certaines proposent plusieurs mesures urgentes telles que l'obligation de stérilisation pour tous les chats âgés de 6 mois et plus, la création de refuges pour les chats sans foyer ainsi que l'instauration d'une taxe sur l'acquisition de tout chat en dehors d'un refuge. Dans cette optique, il est essentiel de déterminer les moyens à déployer pour résoudre cette urgence. Une piste intéressante serait de lancer une expérimentation en collaboration avec plusieurs métropoles françaises, afin d'envisager un grand plan national contre l'errance féline. Cette expérimentation pourrait se décliner localement en prévoyant un financement pour des vastes campagnes de stérilisation, des moyens pour les élus locaux ainsi que des campagnes d'informations et de sensibilisation. Il le sollicite afin d'avoir des précisions concernant la date de publication du rapport et suggère la mise en place d'une concertation rapide en vue d'une expérimentation rapide au sein des métropoles, l'errance féline étant à la fois une question de bien-être animal et de santé publique.

Texte de la réponse