Réponse publiée le 20 décembre 2022

Pour faire face aux fluctuations des coûts de l'énergie qui se sont amplifiées depuis la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures de soutien au secteur du transport routier de marchandises. Outre les aides forfaitaires aux véhicules pour un montant total de 400M€, les transporteurs ont bénéficié, comme les particuliers, des aides à l'achat de carburant à la pompe ou en cuve visant à limiter les effets de la hausse des prix du gazole. Parallèlement à ces aides directes qui constituent un effort considérable pour le budget de l'Etat après ceux engagés dans le cadre de la crise sanitaire, d'autres mesures liées au carburant ont visé à soutenir la trésorerie des entreprises qu'il s'agisse de la possibilité de mensualisation du remboursement de la TICPE ou de l'anticipation de la publication de l'indice CNR, permettant ainsi de prendre en compte sur les facturations du mois en cours les variations de coût de carburant de ce même mois. Enfin, pour faire face aux variations des prix des carburants, la législation (articles L 3222-1 et L 3222-2 du code des transports) prévoit au bénéfice des transporteurs un dispositif spécifique d'indexation pour tenir compte de l'importance du poste carburants dans les coûts. L'application effective de ces dispositions par les donneurs d'ordre constitue un enjeu pour la profession. A cet effet, les contrôles de la DGCCRF pour la bonne application de ce cadre légal relatif à la prise en compte des variations du prix des carburants dans les contrats de transports ont été renforcés sur tout le territoire national suite à la crise énergétique que nous traversons. Au-delà des donneurs d'ordre, ces contrôles ont également permis de rappeler à tous les acteurs de la chaine logistique leurs obligations légales. Ces contrôles ont vocation à se poursuivre.