Réponse publiée le 19 mars 2024

Aux termes de l'article L. 213-1 du code de l'éducation, le conseil départemental arrête la localisation des collèges, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement et le mode d'hébergement des élèves, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale, en tenant compte de critères d'équilibre démographique, économique et social. De plus, conformément à l'article L. 213-2 du même code, le département a la charge des collèges. Il en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. Le conseil départemental du département des Côtes-d'Armor est donc compétent pour décider de l'éventuelle fermeture du collège Pier An Dall à Corlay, qui scolarise environ 70 élèves depuis plusieurs années, avec un maximum de 80 en 2020. Pour la rentrée 2023, les effectifs ont chuté à 63 élèves. Dans les Côtes-d'Armor, pour l'année scolaire 2022-2023, 17,8 % des collégiens relèvent de la ruralité, soit un taux plus de deux fois plus élevé qu'au niveau national (7,9 %). Dans les collèges ruraux des Côtes d'Armor, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) est de 22,8, soit un taux d'encadrement beaucoup plus favorable que le E/D moyen des collèges ruraux au plan national (24,2) et que le E/D de l'ensemble des collèges (25,5). Ce taux d'encadrement montre que les services de l'éducation nationale ont bien pris en compte les spécificités du milieu rural des Côtes-d'Armor. La chambre régionale des comptes a mené une analyse du réseau des collèges et de sa gestion par le conseil départemental des Côtes-d'Armor. Elle conclut à la nécessité de fermer un ou deux collèges proches (Corlay et Saint Nicolas du Pelem, distants de 8 km) : fragilité des effectifs et prévisions pessimistes (- 30 % globalement comme prévisionnel à moyen terme), résultats en retrait notamment aux épreuves écrites du DNB, manque d'émulation, écarts importants des parcours des collégiens par rapport aux données départementales et académiques, état du bâti. Elle propose d'orienter les élèves vers d'autres collèges proches et disposant de capacités d'accueil encore importantes. Le conseil départemental a choisi de maintenir un des deux collèges, celui de Saint Nicolas du Pelem, qui accueille en moyenne 90 élèves ces dernières années et qui dispose d'une emprise foncière plus importante permettant d'envisager une reconstruction en site occupé en respectant le zéro artificialisation nette, et d'y reconstruire un établissement appelé à devenir le collège de ce territoire. Les autorités académiques sont naturellement très attentives aux conditions d'apprentissage des élèves et aux conditions de travail des enseignants. Elles suivent ce dossier avec la plus grande attention en lien avec le conseil départemental des Côtes-d'Armor.