Texte de la question

M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière des universités françaises, confrontées à l'insuffisance du financement par l'État de leur masse salariale et à l'augmentation importante de leurs coûts de fonctionnement courant. La revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d'indice, l'attribution de 5 points d'indice supplémentaires et la revalorisation des bas salaires, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et le relèvement des indices les plus bas de la catégorie B constituent des mesures bienvenues, annoncées par le Gouvernement en juin 2023. Elles ne seront cependant pas compensées par l'État en 2023 et seule la moitié d'entre elles le seront en 2024, selon les annonces faites récemment. Pour les universités, la facture devrait dépasser les 150 millions d'euros en 2024, montant auquel il convient d'ajouter la non-compensation par l'État des mesures sociales prises pour la fonction publique en 2022 (200 millions d'euros) et en 2023 (130 millions d'euros). Simultanément, les universités font face à une augmentation de leurs coûts de fonctionnement courant en raison de l'inflation, ainsi qu'à des surcoûts énergétiques : +18 % entre 2021 et 2022, soit 400 millions d'euros dont 150 millions d'euros pour l'énergie. L'amplification du phénomène en 2023 devrait amener à un surcoût de 300 millions d'euros par rapport à 2022, largement au-dessus du fonds de compensation prévu par l'État. Ces dépenses supplémentaires et non prévues excèdent largement la capacité d'absorption budgétaire des établissements et ne peuvent qu'obérer leurs missions de formation, de recherche et d'innovation. À titre d'exemple, l'université Clermont Auvergne (UCA) chiffre à 8,4 millions d'euros l'impact cumulé des mesures de revalorisation salariale pour 2023/2024, sur un budget global de 310 millions d'euros. Le surcoût 2022-2023 de la facture énergétique s'élève quant à lui à 7,9 millions d'euros. Sans attribution de moyens conséquents pour y faire face, des mesures drastiques deviendraient inévitables, parmi lesquelles la réduction des capacités d'accueil dans les formations les plus demandées, la suppression de formations, le report d'investissements dans du matériel scientifique et pédagogique, l'annulation de projets de rénovation de certains bâtiments universitaires dont certains ne répondent pourtant toujours pas aux standards de sécurité et d'accessibilité, l'annulation de projets de performance énergétique... Il lui demande ce qu'elle compte faire pour permettre aux universités françaises de faire face à la dégradation de leur situation financière, afin qu'elles puissent répondre au défi de la réussite et de l'insertion professionnelle des étudiants et que le pays retrouve à l'international une place de premier rang en matière scientifique et économique.