Texte de la question
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'insécurité dans les exploitations agricoles. Les intrusions dans les exploitations agricoles sont devenues monnaie courante. En 2019, près de 15 000 ont été recensées : vols de productions (fruits, céréales, animaux...), d'engrais, d'outillage, de métaux et de véhicules. Ce sont surtout les engins agricoles qui constituent les cibles privilégiées (consoles, GPS, gasoil, batteries...). Elles concernent aussi des dégradations et destructions qui représentent près de 12 % des atteintes au milieu agricole. Pour essayer de se prémunir au maximum des actes de délinquance, les agriculteurs mettent en place des moyens de protection divers : présence de chiens, alarme avec détecteurs de présence, dispositifs d'éclairage, barrières ou portails à chaque entrée, serrures, caméras de surveillance, etc. Ces investissements sont de lourdes charges pour les exploitations agricoles. En octobre 2019, la direction générale de la gendarmerie nationale a créé une « cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole », dite cellule Demeter. Quatre missions lui ont été confiées : la prévention et l'accompagnement des professionnels de l'agriculture, le renseignement pour cartographier la menace et détecter l'émergence de nouveaux phénomènes ou groupuscules, le traitement judiciaire des atteintes commises et enfin la communication auprès des professionnels comme du grand public. Les brigades de gendarmerie ont intensifié les échanges avec les professionnels et la surveillance des installations isolées des habitations. Elles mènent aussi des actions de sensibilisation auprès des établissements agricoles et multiplient les conseils de protection. Dans certains départements, la préfecture, le groupement de gendarmerie et la chambre d'agriculture ont mis en place des dispositifs d'alerte par SMS. Il lui demande si un bilan a été effectué trois ans après le lancement de Demeter et si des actions nouvelles s'avèrent nécessaires pour ramener de la sérénité dans les exploitations agricoles.
Texte de la réponse
Les intrusions dans les exploitations agricoles font l'objet d'une attention spécifique du Gouvernement, qui déploie des moyens adaptés pour renforcer la sécurité des agriculteurs. La gendarmerie nationale s'adapte aux évolutions des besoins de la population et aux problématiques locales. Forte de plus de 3 000 brigades réparties sur 96 % du territoire, elle assure la sécurité des Français dans la profondeur des territoires. Le projet Ubiquity permet dorénavant de prendre des plaintes et d'effectuer des actes de procédure en-dehors de la brigade pour apporter un service public de sécurité de proximité et, ainsi, sortir de la logique de guichet pour aller vers les besoins de la population. La stratégie de la gendarmerie Gend 20.24 se décline par une offre centrée sur les besoins de l'usager comme les dispositifs de prévention à l'égard des agriculteurs ou des seniors par exemple. Depuis 2014, la coopération en matière de prévention et de sécurisation des exploitations agricoles entre la gendarmerie nationale et les organisations professionnelles de la filière agricole s'est renforcée et, en 2019, un plan d'action au profit des agriculteurs a été créé. À ce titre, les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer sont pleinement mobilisés afin de lutter contre les actes malveillants que pourrait subir le monde agricole. Les mesures mises en place ont permis de réduire le nombre d'atteintes aux biens commises dans les milieux agricoles. En 2020, une diminution de 3,69 % a été constatée par rapport à l'année 2019 et, en 2021, - 10,3 % de faits ont été constatés par rapport à l'année précédente. La gendarmerie nationale œuvre au quotidien au contact des professionnels dans une logique de prévention des atteintes par un accompagnement sur-mesure. Ainsi, le réseau des 286 référents et 4 450 correspondants sûreté peut être sollicité afin de produire des évaluations portant sur les vulnérabilités des exploitations agricoles. Ce constat permet ensuite de délivrer des conseils d'amélioration des dispositions humaines, organisationnelles et techniques afin d'améliorer la sécurité des emprises. Sur les 10 premiers mois de 2022, la mobilisation du réseau a permis de réaliser des audits et des consultations de sûreté au profit de 499 exploitations agricoles (+ 11 %) et de 139 concessionnaires agricoles (+ 140 %) par rapport à la même période en 2021. Un livret reprenant les principales préconisations a également été produit et distribué à l'occasion du dernier Salon International de l'Agriculture. Enfin, les exploitants agricoles peuvent compter sur un dispositif d'alerte par SMS spécialement dédié, déployé dans une soixantaine de départements, les informant des phénomènes délictuels ayant eu lieu près de leur exploitation. L'efficacité de l'action de l'État repose notamment sur la régularité des contacts entre les acteurs du monde agricole et les forces de sécurité. La promotion des échanges concrets et réguliers, la tenue de réunions publiques, l'organisation de dispositifs spécifiques de surveillance (similaires aux dispositifs mis en œuvre dans le cadre des atteintes aux équidés) et la saisine d'unités de police judiciaire, soulignent l'engagement résolu des forces de sécurité intérieure.