Question de : Mme Karine Lebon (Réunion - Gauche démocrate et républicaine - NUPES)

Mme Karine Lebon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre du plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, présenté le mercredi 27 septembre 2023, et les moyens qui lui sont attribués. Ce jour-là, aux côtés de Mme la Première ministre, 6 ministres se sont succédés pour exposer des mesures inédites pour lutter contre ce fléau qui touche 1 enfant sur 10 dans l'Hexagone et 1 enfant sur 8 à La Réunion. Chacun a présenté les actions qui seront mises en place dans le cadre d'un plan à 3 volets : 100 % prévention, 100 % détection, 100 % solutions. Une formule marketing, répétée à l'envi, qui ne masque pas les carences de ce plan de lutte.  En effet, aucun chiffre n'a été indiqué. Aucune précision concernant les délais, les dates de mise en application et le budget dédié n'a été apportée. Sans budget, comment rendre concret un plan de lutte ? À moyens constants, ce plan serait impossible à mettre en place. L'ensemble des acteurs de la prévention et de la prise en charge travaillent déjà avec des bouts de ficelle. La diminution chaque année du montant des subventions versées aux associations de lutte contre le harcèlement scolaire en est une preuve irréfutable.  Vendredi 3 novembre 2023, lors de l'examen en séance de la mission Enseignement scolaire, pour répondre à une question sur le budget global consacré au harcèlement scolaire, M. le ministre s'est contenté d'évoquer les 40 millions d'euros consacrés au programme pHare. Or ce dispositif, mis en place depuis 2021, ne constitue qu'une partie de la politique gouvernementale de lutte contre le harcèlement scolaire. Elle lui demande donc d'expliciter le calendrier du plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire. Elle lui demande également de préciser le budget alloué à chaque ministère et d'indiquer le montant prévu pour chaque action.

Réponse publiée le 2 janvier 2024

Les mesures présentées entrent en application dès cette année scolaire. Le programme pHARe, étendu en cette rentrée 2023 aux lycées, permet de systématiser la sensibilisation des élèves et de leurs parents. Chaque établissement doit organiser au cours de l'année des temps de parole dédiés à leur attention. La mobilisation de représentants des forces de l'ordre ou de la justice tout comme celle des professionnels de santé s'inscrit dans le cadre des 10 heures d'apprentissage ou des temps forts de prévention de pHARe. La journée nationale de mobilisation contre le harcèlement, le 9 novembre 2023, a été marquée dans toutes les écoles et tous les établissements par deux heures banalisées dédiées à la prévention. Le questionnaire d'auto-évaluation a été passé par les élèves du CE2 à la terminale à cette occasion (ou au cours de la semaine suivante) pour détecter d'éventuelles situations de harcèlement et les professeurs ont animé une séance de sensibilisation. Une vidéo et un livret pédagogiques ont été mis à leur disposition à cette fin. La campagne média de sensibilisation grand public portée par le Gouvernement a été également diffusée autour de cette date. Le ministère déploie en outre un effort inédit de formation de ses personnels et s'engage à ce que l'ensemble des personnels enseignants et d'encadrement soient formés sous quatre ans à compter de l'année 2023-2024 à la prévention, au repérage et la prise en charge des situations de harcèlement. Un parcours de formation en ligne est accessible depuis le 9 novembre 2023 et sera complété dans le courant de l'année scolaire par des formations en présentiel progressivement déployées par les académies. Le pilotage et le suivi de la lutte contre le harcèlement sont d'ores et déjà renforcés dans les établissements scolaires par la désignation d'un à trois coordonnateurs harcèlement parmi les personnels volontaires et formés. Ces coordonnateurs ont notamment pour mission d'appuyer le chef d'établissement dans le traitement et le suivi des situations et d'accompagner la mise en œuvre du plan de prévention du harcèlement à l'école. Lors de l'examen du budget 2024 consacré à l'éducation nationale, les députés ont adopté un amendement soutenu par le Gouvernement prévoyant de consacrer 30 M€ à la lutte contre le harcèlement à l'école, avec la création de brigades anti-harcèlement dans chaque académie, soit 150 emplois à temps plein, et l'indemnisation des coordonnateurs harcèlement. Une fiche type de mission de service civique dédié à la lutte contre le harcèlement a été rédigée. Les recrutements sont en cours. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse met tout en œuvre de façon à rendre l'ensemble des mesures du plan interministériel effectives le plus rapidement possible et sera attentif à ce qu'une réponse rapide soit apportée à toutes les situations de harcèlement signalées dans les écoles et les établissements scolaires.