16ème législature

Question N° 1293
de M. Nicolas Forissier (Les Républicains - Indre )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > animaux

Titre > Lutte contre le trafic d'espèces animales sauvages

Question publiée au JO le : 20/09/2022 page : 4084

Texte de la question

M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. Ce trafic est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde. Il représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. Dans le cadre de la rédaction de la 3e stratégie nationale pour la biodiversité, le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces, en le traduisant par des actions concrètes. Celles mises en place aujourd'hui ne suffisent pas. En effet, les agents des douanes et de l'OFB officient sur tout le territoire et réalisent de nombreux contrôles, mais cela reste malheureusement insuffisant pour stopper le commerce illégal d'espèces sauvages. De même, l'encadrement de la vente d'animaux en ligne instaurée par la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, promulguée le 30 novembre 2021, ne permet pas de lutter efficacement contre le trafic d'espèces par voie aérienne. Pour rappel, sur le seul terminal 2 de Paris-Charles-de-Gaulle du 1er janvier au 15 décembre 2021, 36 tonnes de denrées périssables illégales ont été saisies dont plus d'une dizaine de tonnes de viande de brousse. Dans ce terminal, seuls 20 agents officient pour un flux de 24 000 passagers, estimant pouvoir saisir environ 10 % du flux. Il s'agit de pangolins, de primates, de chauves-souris, d'antilopes, de poissons, d'agoutis, d'insectes, toutes les espèces sont impactées. Sachant que les primates et les chauves-souris sont les principaux vecteurs d'Ebola, il est urgent d'agir pour enrayer ce trafic qui menace non seulement les espèces et leurs écosystèmes, mais aussi la santé. Pour cela, le comité français de l'UICN - Union Internationale pour la conservation de la nature - et l'AFdPZ - Association française des parcs zoologiques - sont porteurs de propositions d'actions visant à renforcer la lutte contre ce trafic par voies aériennes dont : bénéficier d'indicateurs de suivi des flux et des mesures d'impact des actions mises en œuvre ; renforcer l'affichage des produits interdits au départ des vols internationaux ; réduire de moitié les 2 x 23 kg de bagages autorisés sur les vols en provenance d'Afrique ; responsabiliser les compagnies aériennes - leur responsabilité doit pouvoir être engagée avant celle du passager en cas de transport illégal ; développer la formation et la spécialisation des juges pour traiter les contentieux environnementaux comme des enjeux majeurs ; relever le niveau de pénalisation du trafic illégal d'espèces au même niveau que celui du trafic de drogues ou d'armes ; renforcer la formation et les moyens mis à la disposition des agents des douanes dans les aéroports et en particulier à Paris-Charles-de-Gaulle qui représente à lui seul plus de la moitié des enregistrements des saisies dans les aéroports français. Ainsi, il demande si le Gouvernement envisage de mettre en place de telles actions et s'il compte prendre d'autres dispositions afin de prendre en compte cette problématique.

Texte de la réponse