Texte de la question
M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'impossibilité pour les communes de recevoir des aides à la réhabilitation d'équipements sportifs. En effet, il souhaite souligner que les aides du plan « 5 000 terrains de sport » ne sont disponibles que dans le cadre d'une « requalification d'équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente ». Ainsi, les rénovations ne sont pas éligibles (équipement proposant la même activité), tandis que les « requalifications » (équipement remplacé par un équipement de nature différente) le sont. Un tel ciblage semble profondément inadéquat, car il désincite les communes à rénover une infrastructure désuète ou dangereuse. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend retravailler le ciblage de ce dispositif afin de lui permettre de financer des rénovations d'équipements sportifs sans en changer la nature.
Texte de la réponse
Le plan 2022-2023 « 5000 terrains de sport » doté de 200 M€, qui a privilégié le soutien à la création d'équipements de proximité, a été plébiscité par les collectivités territoriales et notamment les petites communes. Il visait principalement à l'émergence de nouveaux équipements permettant une meilleure adéquation entre l'offre et les nouveaux besoins des usagers qui ont profondément évolué au cours de ces dernières années. Les plateaux de basket 3X3, les skate-parks, les terrains de padel ou les aires de street-workout sont venu enrichir l'offre sportive de proximité sur nos territoire principalement en milieu rural. Ce sont ainsi 5507 équipements qui ont été financés à ce jour représentant plus de 70 types d'équipements différenciés. Il s'agissait donc d'une politique ciblée visant à augmenter l'offre d'équipements, complémentaire de la politique de rénovation des équipements sportifs soutenue par l'État depuis de nombreuses années au travers de l'Agence nationale du sport (ANS) et des différents fonds d'investissement locaux. Aussi, le Fonds Vert a permis en 2023 la rénovation énergétique de 280 équipements sportifs pour 70 M€ de subventions. L'effort de l'État pour contribuer aux côtés des collectivités à l'investissement public au profit des équipements sportifs sera renforcé ces trois prochaines années. En effet, la loi de finances pour 2024 prévoit des moyens pour un nouveau plan pluriannuel « Génération 2024 », qui s'inscrit dans la continuité du plan « 5000 terrains de sport » et en pleine cohérence avec le déploiement de politiques publiques destinées à développer les activités physiques et sportives des jeunes : 2h de sport en plus pour les collégiens et 30 min APQ (activité physique quotidienne). Ce plan, porté au niveau opérationnel par l'ANS, représente un investissement global de 300 M€ sur trois ans. Il permettra notamment de financer la construction ou la rénovation de 500 équipements structurants, pour un montant de 150 M€.