Question de : M. Richard Ramos (Centre-Val de Loire - Démocrate (MoDem et Indépendants))
M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de scrutin des élections professionnelles agricoles. M. le député a été alerté notamment pas la Confédération paysanne sur le projet d'un décret à ce le sujet. Il semblerait que ce qui est en projet mettent en difficulté les syndicats minoritaires. Il lui demande s'il pourrait confirmer qu'un décret portant notamment sur le scrutin des élections professionnelles agricoles est en préparation, et, le cas échéant, quels seraient les contours de ce décret.
Auteur : M. Richard Ramos (Centre-Val de Loire - Démocrate (MoDem et Indépendants))
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire
Date :
Question publiée le 14 novembre 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat