Question de : M. Matthieu Marchio (Hauts-de-France - Rassemblement National)

M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'avenir de la gare de triage à Somain. Face aux défis économiques et environnementaux auxquels la Nation est confrontée, la revitalisation du fret ferroviaire est devenue une priorité. La gare de triage de Somain, autrefois florissante, incarne désormais le déclin du fret ferroviaire en France. Située stratégiquement entre Douai et Valenciennes, cette gare a vu son personnel fondre de manière alarmante : de 600 cheminots en 2009 à seulement une soixantaine aujourd'hui. Ce déclin est d'autant plus marqué lorsque l'on prend en compte la réduction globale des effectifs de Fret SNCF, passant de 15 000 cheminots il y a quinze ans à seulement 5 000 aujourd'hui. Entre 2007 et 2019, Fret SNCF a perçu 5,3 milliards d'euros considérés comme une aide d'état illégale par Bruxelles et serait sous le coup d'une sanction de la Commission européenne réclamant le remboursement de cette somme. Le Gouvernement a opté pour une approche qualifiée de « discontinuité ». Fret SNCF serait réorganisé en deux entités distinctes : l'une axée sur la maintenance des trains et l'autre dédiée au transport de marchandises. Néanmoins, ces nouvelles entreprises subiraient une réduction de 20 % de leur chiffre d'affaires, au bénéfice de leurs concurrents, et devraient supprimer 500 emplois parmi les 5 000 actuels. Cette démarche pourrait avoir des conséquences directes sur la gare de Somain et ses employés. Il lui demande donc quelles assurances le Gouvernement peut fournir concernant la sécurité des emplois et la viabilité économique de la gare de triage de Somain.

Réponse publiée le 11 juin 2024

L'Etat est pleinement engagé dans la relance du fret ferroviaire. Dans le cadre du plan de relance, près de 250 M€ ont été investis par l'Etat en 2021 et 2022 en faveur des infrastructures dont dépend le fret ferroviaire et l'Etat entend maintenir cet effort avec le déploiement du « Plan d'avenir pour les transports » annoncé en février 2023 par l'ancienne Première ministre, Elisabeth Borne, prévoyant 4 Md€ d'investissement spécifiquement en faveur du fret ferroviaire d'ici 2032 dont la moitié provenant de l'Etat. Par ailleurs, les aides à l'exploitation seront prolongées à un niveau historiquement élevé jusqu'en 2030. Il s'agit là d'un soutien sans précédent pour le secteur, avec un effort particulier consenti en faveur des services de wagons isolés. En ce qui concerne Fret SNCF, la solution adoptée par le Gouvernement permettra à la Commission européenne de constater une discontinuité économique entre l'ancienne entité et la nouvelle, éteignant ainsi le risque d'un remboursement des 5 Md€, qui causerait la liquidation immédiate de l'entreprise. Cette solution garantit la préservation intégrale du cœur d'activité de Fret SNCF qu'est la gestion capacitaire, clé pour le report modal et indispensable à nos territoires. Elle respecte également les trois lignes rouges que le Gouvernement s'était fixées, à savoir (i) l'absence de tout licenciement pour les statutaires comme les contractuels (100 % des emplois dans le ferroviaire sont préservés, et 90 % des emplois seront maintenus au sein de la nouvelle organisation), (ii) l'absence de privatisation (le groupe SNCF conservera la majorité du capital), et (iii) l'absence de report modal sur la route. Enfin, concernant le triage de Somain, il convient de rappeler que le site a bénéficié en 2022 et 2023 d'importants investissements pour la remise en état de ses voies de service et de tri avec 2,38 M€ investis dont 60% de l'Etat (et 40% de SNCF Réseau). 3,185 M€ doivent être engagés suivant la même répartition pour la période 2024-2025 pour des travaux de même nature. Ces investissements de l'Etat confirment que le site de Somain est une infrastructure essentielle aux services de fret ferroviaire en général et de wagons isolés en particulier, qu'il y a lieu de pérenniser et de moderniser.