Question écrite n°12988 : Demandes portées par les associations d'anciens combattants

16ème Législature

Question de : Mme Servane Hugues (Auvergne-Rhône-Alpes - Renaissance)

Mme Servane Hugues attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les demandes formulées par plusieurs associations d'anciens combattants. En premier lieu, ces associations se mobilisent pour obtenir une réévaluation des pensions militaires d'invalidité (point de pension militaire d'invalidité - PMI), notamment au regard de l'inflation. Si le point d'indice PMI a été revalorisé de 3,5 % au 1er janvier 2023, elles indiquent que cette augmentation est insuffisante. Celles-ci demandent l'application d'un rattrapage à hauteur de + 9,75 %. En raison de la baisse des ayants droit à ces pensions, cette mesure serait financièrement neutre. Elles souhaiteraient également que la mention « Mort pour la France » puisse être retenue pour les combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie, décédés entre 1952 et 1962, lors des combats, pour cause de maladie ou d'accident. Enfin, elles demandent le maintien des cérémonies nationales du 19 mars 1962 au mémorial national érigé sur le quai Jacques Chirac à Paris. Elle l'interroge sur les suites qu'elle souhaite donner à ces demandes.

Question retirée le 13 février 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Servane Hugues (Auvergne-Rhône-Alpes - Renaissance)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Anciens combattants et mémoire

Ministère répondant : Armées

Date :
Question publiée le 21 novembre 2023

Date de cloture : 13 février 2024
Fin de mandat

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