Question de : Mme Pascale Bordes (Occitanie - Rassemblement National)
Mme Pascale Bordes interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait, que M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré il y a deux jours que 1 518 actes antisémites auraient été commis sur le territoire national français depuis les actes terroristes commis le 7 octobre 2023 en Israël. Face à cette explosion d'actes antisémites sur le territoire, elle souhaite savoir quel est le nombre de poursuites judiciaires engagées à ce jour suite à ces 1 518 actes antisémites et combien de condamnations sont d'ores et déjà intervenues.
Auteur : Mme Pascale Bordes (Occitanie - Rassemblement National)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Crimes, délits et contraventions
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 21 novembre 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat