Réponse publiée le 20 février 2024

La France a publiquement fait savoir que l'utilisation de logiciels espions à des fins de surveillance ciblée illégale constituait un acte d'une extrême gravité et que toute tentative d'espionnage à l'encontre de journalistes ou de parlementaires était inacceptable. De telles pratiques peuvent conduire à de sérieuses violations des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Dans ce contexte, la France joue un rôle de premier plan pour proposer un cadre de régulation des usages de ces capacités, avec ses partenaires affinitaires et au-delà. Elle s'est activement mobilisée pour l'élaboration et l'adoption de la Déclaration conjointe relative aux efforts visant à lutter contre la prolifération et l'usage abusif des logiciels espions commerciaux, rendue publique le 30 mars 2023, à l'occasion du deuxième Sommet pour la démocratie. L'Australie, le Canada, le Costa Rica, le Danemark, les États-Unis, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse ont également apporté leur signature. À ce titre, la France s'est engagée à empêcher l'exportation de logiciels espions à des utilisateurs finaux susceptibles de les utiliser dans le cadre d'activités cyber malveillantes, en prévenant notamment toute intrusion non autorisée dans un système d'information, conformément à nos cadres juridiques, réglementaires et politiques respectifs ainsi qu'à nos régimes de contrôle des exportations existants en la matière. Toute action dérogeant à ce cadre ne peut être tolérée. Au-delà des seuls logiciels espions, la France considère que la commercialisation croissante de capacités cyber offensives privées renforce et élargit la menace cyber. Dans ce contexte, limiter la prolifération des technologies cyber offensives est un enjeu-clé pour les droits humains, notre sécurité nationale et la stabilité du cyberespace. Face à un phénomène d'ampleur mondiale, la France appelle à une réponse internationale large, au-delà de l'Union européenne. Conformément à la déclaration bilatérale du 36e sommet franco-britannique du 10 mars 2023, la France est engagée, avec le Royaume-Uni, pour promouvoir une initiative internationale visant à édicter des normes de comportement responsable et à lutter contre la prolifération d'outils et de services cyber offensifs. Dans le cadre de cette initiative, la France travaille à sensibiliser ses partenaires à la menace représentée par la croissance du marché des capacités cyber pouvant être utilisées à des fins offensives et à construire un consensus international sur le sujet. Dans la continuité des discussions multi-acteurs tenues à l'occasion de la 6e édition du Forum de Paris sur la paix, la France co-organise, avec le Royaume-Uni, à Londres, en février 2024, une conférence internationale sur la lutte contre la prolifération et l'usage irresponsable des capacités d'intrusion cyber disponibles sur le marché, pour proposer un cadre à la commercialisation de ces capacités. En parallèle, la France mobilise la communauté de l'Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, qui fédère plus de 80 États, 36 organismes publics et administrations territoriales, 390 organisations et membres de la société civile et plus de 700 entreprises et entités du secteur des technologies, pour apporter une expertise multi-acteurs aux discussions internationales sur le sujet. Alors qu'une fenêtre de négociation est rendue possible, un soutien à l'interdiction des logiciels espions hautement intrusifs et à un moratoire mondial sur l'utilisation, la vente, l'exportation et le transfert de ces technologies porterait le risque d'isoler la position de la France, au moment où elle s'attache à construire un cadre consensuel sur la nécessité de réguler le marché des capacités cyber offensives disponibles sur le marché.