Question écrite n°13049 : Modification du taux d'encadrement des sorties scolaires

16ème Législature

Question de : M. Sacha Houlié (Nouvelle-Aquitaine - Renaissance)

M. Sacha Houlié interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les récentes modifications apportées par la circulaire NOR MENE2310475C du 13 juin 2023 concernant l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics. Les directeurs d'écoles maternelles et élémentaires expriment de vives préoccupations quant au nouveau taux d'encadrement des élèves, notamment l'exigence de quatre adultes pour un groupe de 25 élèves, contre deux préalablement. Ces ajustements posent des défis opérationnels significatifs et contraignent les sorties scolaires de telle sorte que la plupart d'entre elles pourraient, faute d'encadrants en nombre suffisant, être purement et simplement supprimées. En effet, il n'est pas évident de pouvoir compter, a fortiori dans les petites communes, sur les agents communaux ou encore sur les parents d'élèves qui peinent à se rendre disponibles. De surcroît, cette orientation contredit toutes les directives visant à favoriser « l'école dehors » dont les bienfaits sont reconnus par la communauté éducative et scientifique, puisqu'elle prive de facto les enfants desdites sorties. Dans ce contexte, M. le député sollicite des informations sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour résoudre ces difficultés et garantir le bon déroulement des sorties pédagogiques. Il lui demande donc s'il entend revenir sur ces instructions contreproductives.

Réponse publiée le 19 mars 2024

La circulaire du 13 juin 2023 et ses ressources associées posent le nouveau cadre d'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics, lequel porte différentes évolutions répondant au triptyque revitaliser-simplifier-sécuriser. Les taux d'encadrement minimaux lors des sorties de proximité des élèves de niveau maternelle, dans le souci de sécuriser les déplacements s'agissant d'enfants en bas âge (deux adultes jusqu'à seize élèves et un adulte supplémentaire pour huit élèves), sont désormais identiques aux autres taux applicables aux élèves de maternelle. En revanche, les taux d'encadrement minimaux applicables dans le cadre des sorties scolaires sans nuitée organisées avec des élèves de niveau élémentaire demeurent inchangés, à savoir deux adultes jusqu'à trente élèves et un adulte supplémentaire pour quinze élèves. En outre, à l'école élémentaire, l'enseignant peut se rendre seul avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe.

Données clés

Auteur : M. Sacha Houlié (Nouvelle-Aquitaine - Renaissance)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse

Ministère répondant : Éducation et jeunesse

Dates :
Question publiée le 21 novembre 2023
Réponse publiée le 19 mars 2024

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