Texte de la question
M. Léo Walter alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'inégalité salariale entre les enseignants et les autres cadres A de la fonction publique d'État. M. le député souligne que si l'injustice qui affecte les enseignants français lorsque l'on compare leurs salaires et ceux de leurs homologues de l'Union européenne est aujourd'hui parfaitement identifiée ; il en existe une autre, moins connue : la note de l'Insee du 29 juin 2023 confirme que le salaire net des enseignants est inférieur de près de 1 000 euros par mois à celui des autres cadres de la fonction publique d'État. Pourtant, les enseignants sont payés sur la base de 151,67 heures, comme les autres salariés à temps complet. Les professeurs certifiés (ainsi que les professeurs des écoles et professeurs de lycée professionnel) font partie de la catégorie A de la fonction publique de l'État, tandis que les professeurs agrégés font partie de la catégorie A+. En moyenne, le salaire d'un enseignant ou d'une enseignante s'élève à 3 560 euros bruts par mois, quand un fonctionnaire de la fonction publique d'État de même catégorie touche 4 686 euros, soit une différence de 1 126 euros. En salaire net, cette différence s'élève à 969 euros, toujours au détriment des professeurs (2 871 euros en moyenne contre 3 840). Il interroge donc M. le ministre : son ministère est-il conscient de cet état de fait pour le moins choquant ? Si oui, ou une fois cette prise de conscience effectuée, il lui demande comment il compte réduire cet écart incompréhensible.
Texte de la réponse
Le Gouvernement a fait de la revalorisation des enseignants une priorité, qui se traduit par une augmentation inédite des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. La note de l'INSEE du 29 juin 2023 porte sur les salaires dans la fonction publique de l'État en 2021, donc au début du Grenelle de l'éducation et avant la revalorisation socle mise en œuvre en septembre 2023. Certes, l'étude pointe les disparités de rémunération entre les personnels de catégorie A et les enseignants (eux-mêmes personnels de catégorie A). Elle montre également que l'augmentation du salaire net moyen des enseignants est supérieure à celle des autres personnels de catégorie A (+ 0,9 % contre + 0,5 %) sous l'effet notamment de la mise en œuvre des premières mesures Grenelle. Depuis cette date, les rémunérations des enseignants ont été fortement revalorisées sous les effets cumulés du Grenelle de l'éducation (2021-2022), de la revalorisation socle engagée en septembre 2023 et des mesures issues des rendez-vous salariaux 2022 et 2023 (notamment les hausses du point et l'octroi de 5 points d'indice majoré). La revalorisation socle de 2023 se traduit à la fois par le doublement des indemnités de fonction des enseignants, des mesures de carrière permettant de proposer des carrières plus dynamiques, une amélioration des conditions de reclassement des lauréats de concours et l'alignement du cadre de gestion des maitres délégués de l'enseignement privé sous contrat sur celui des contractuels de l'enseignement public. En 2023 et 2024, la hausse des crédits dédiés aux revalorisations est historique et inédite par son ampleur : 1,9 Md€ en année pleine pour une hausse sans condition des rémunérations des professeurs, conseillers principaux d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, soit 877 565 personnels concernés. Depuis 2017, le budget de l'éducation nationale a ainsi augmenté de 30 %. Au total, avec les revalorisations indemnitaires, la hausse du point d'indice en juillet 2022 et en juillet 2023 et l'octroi de 5 points d'indice majoré en janvier 2024, les enseignants titulaires gagneront en moyenne 258 € nets de plus par mois en janvier 2024 qu'en avril 2022, soit une progression de 11 %. Tous les professeurs titulaires, conseillers principaux d'éducation et psychologues de l'éducation nationale commenceront désormais leur carrière avec une rémunération supérieure à 2 000 € nets par mois. Pour les professeurs néo-titulaires, elle atteindra 2 102 € nets (et 2 466 € nets en REP+). Enfin, à compter de la rentrée 2023, dans le cadre du Pacte, des missions complémentaires et attractives sont proposées aux professeurs volontaires. Ces missions ont pour but d'améliorer le service public de l'éducation pour la réussite des élèves, en répondant toujours mieux à leurs besoins et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Chaque mission est rémunérée 1 250 € bruts annuels. Plus d'un enseignant sur quatre s'est déjà engagé dans le dispositif. Une enveloppe de 1 Md€ y est consacré. Les travaux se poursuivent en 2024 à travers un cycle de concertation qui débouchera sur un plan d'attractivité et de reconnaissance du métier d'enseignant à travers les leviers de la formation, des conditions de travail et des carrières.