Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la nécessité de conclure les accords nécessaires afin de permettre l'apprentissage franco-belge. Il s'agit par exemple de permettre à un Ardennais inscrit à un centre de formation des apprentis des Ardennes d'effectuer son contrat au sein d'une entreprise belge. Il semble que les dispositions nécessaires aient été prises entre la France et l'Allemagne. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.