Question écrite n° 13070 :
Apprentissage transfrontalier

16e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la nécessité de conclure les accords nécessaires afin de permettre l'apprentissage franco-belge. Il s'agit par exemple de permettre à un Ardennais inscrit à un centre de formation des apprentis des Ardennes d'effectuer son contrat au sein d'une entreprise belge. Il semble que les dispositions nécessaires aient été prises entre la France et l'Allemagne. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle et apprentissage

Ministère interrogé : Travail, plein emploi et insertion

Ministère répondant : Travail, santé et solidarités

Date :
Question publiée le 21 novembre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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