Texte de la question

M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de l'avenir des entreprises spécialisées dans le cartonnage. Des amendements de la France à la proposition de règlement européen « Emballages » soulèvent un grave risque de désengagement vis-à-vis de la nécessaire sobriété énergétique. L'inclusion de ce matériau dans l'ensemble des objectifs de réemploi conduira non seulement à la substitution massive d'emballages cartonnés par des emballages plastiques, mais également à la fragilisation durable de la souveraineté économique et industrielle du pays. Il rappelle que la filière française est une des plus performants en matière de recyclage. Si le réemploi devait être rendu obligatoire aux secteurs du transport et au e-commerce, 8,1 milliards de nouveaux emballages plastiques seront à nouveau mis sur le marché pour se conformer à l'objectif de 90 % de réemploi d'ici 2040. Une telle mesure va à l'encontre des engagements pris par la France et l'Union européenne en matière de réduction de la quantité de plastique en circulation. La pérennité des entreprises spécialisées dans le cartonnage est donc menacée. Elles sont déjà en difficulté du fait de l'augmentation de la matière première et de la hausse importante du prix de l'énergie. Il souhaite connaître les actions que compte mener le Gouvernement pour assurer la pérennité de la filière du cartonnage.