Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur le fonds européen Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe (REACT-EU) mis en œuvre pour soutenir la reprise après la pandémie, l'emploi et l'inclusion sociale. Ce fonds opportunément déployé dans le cadre du fonds social européen (FSE) avait mobilisé une tranche de 40 milliards d'euros en 2021 à destination des pays de l'Union européenne. Il a indubitablement permis d'amortir la brutalité des conséquences sociales de la crise de la covid-19, dont on continue de vivre les conséquences trois ans plus tard. Dans un contexte de forte inflation fragilisant des populations déjà fortement éprouvées par la crise de la covid-19, une tranche supplémentaire de 189,8 millions d'euros a été attribuée en 2022 à la France au service d'une reprise socio-économique durable. L'utilisation de ce fonds revêt donc un caractère essentiel pour 9 millions de personnes en situation de pauvreté, dont de nombreuses personnes qui jusqu'ici ne connaissaient pas ces difficultés de vie. Le Secours populaire a ainsi fait valoir que depuis le début de l'année 2023, 45 % des demandeurs étaient inconnus jusqu'alors de cette association ! Les moyens financiers pour accompagner ces personnes sont donc indispensables. Or selon les informations de M. le député, une partie importante de la dotation du REACT-EU et du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD 14-20) n'a pas encore fait l'objet d'appels de fonds de la part du Gouvernement auprès de la Commission européenne. Compte tenu de la situation d'extrême tension que connaissent la plupart des organisations caritatives et d'accompagnement social des compatriotes les plus fragiles, comme les Restaurants du Cœur, le Secours populaire ou encore le Secours catholique, la mobilisation de ces fonds trouverait là une utilisation conforme aux objectifs fixés par le REACT-EU et le FEAD 14-20. La fin de la période d'éligibilité des actions pour le FEAD 14-20 et REACT-EU étant fixée au 31 décembre 2023, M. le député invite le Gouvernement et Mme la Première ministre à ce que les crédits qui n'ont pas fait encore l'objet d'un appel de fonds auprès de la Commission européenne soient mobilisés sans plus tarder. En outre, saisi par ces mêmes organisations caritatives, M. le député s'inquiète que les annonces gouvernementales de 2022 qui prévoyaient la mobilisation de 60 millions d'euros pour une aide alimentaire durable finançant le plan « Mieux manger pour tous » ne soient pas suivies d'effets. Un an après ces annonces et alors même que les mécaniques inflationnistes cisaillent aussi bien les budgets des familles que ceux des organisations caritatives, M. le député regrette qu'aucune convention de mise à disposition de ces moyens supplémentaires n'ait pu encore voir le jour. Il souhaite donc savoir dans quels délais cette annonce gouvernementale trouvera sa concrétisation et ce, dans l'intérêt des plus fragiles.