Texte de la question

M. Didier Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur la diminution marquée du nombre de circulaires et de notes d'information relatives aux collectivités locales publiées sur le site internet de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Ces publications étaient de 36 en 2018, 25 en 2019, 5 en 2020, 10 en 2021 et seulement 2 en 2022. Même si certaines circulaires et notes d'information sont adressées aux maires par les préfets, ce mode de diffusion ne permet pas à l'ensemble des conseillers municipaux, et notamment à ceux qui n'appartiennent pas à la majorité municipale, d'avoir connaissance de ces données essentielles à la gestion locale. Les circulaires, initialement publiées sur le site internet Légifrance, se sont progressivement transformées en notes d'information, non publiées sur ce dernier. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé de donner les directives nécessaires pour que ces circulaires et notes d'information soient exhaustivement publiées sur le site internet de la DGCL.