Réponse publiée le 20 février 2024

Depuis 2017, le volume total d'aide publique au développement (APD) de la France a connu une progression significative, passant d'environ 10 milliards d'euros en 2017 à plus de 15 milliards d'euros en 2022. Cette hausse constante de nos moyens nous a permis d'atteindre l'objectif fixé dans la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale et au Sénat, et qui prévoyait une cible intermédiaire de 0,55 % du revenu national brut (RNB) en 2022. Cet objectif a été atteint, puisque l'APD a représenté 0,56 % du RNB de la France en 2022. Bien que la Chine fasse partie de la liste des pays éligibles à l'APD établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, la France a pris la décision, depuis 2021, de ne plus comptabiliser les flux vers ce pays dans sa déclaration d'APD. Néanmoins, dans un souci de transparence et de traçabilité, les flux éligibles en APD à destination de la Chine apparaissent dans la déclaration française, avec une valorisation nulle. Dans ce cadre, les opérations menées par l'AFD en Chine se font à coût zéro pour l'État, et sont exclusivement consacrées au climat, sujet sur lequel nous avons impérativement besoin d'une mobilisation de tous, et en particulier de la Chine, premier émetteur mondial de gaz à effet de serre. Enfin, la France veille au soutien de la démocratie, à la lutte contre la désinformation et à la promotion des droits humains auprès de l'ensemble de ses partenaires. Cette ambition a été réaffirmée avec force à l'occasion du Conseil présidentiel du développement du 5 mai 2023, et figure parmi les dix objectifs prioritaires de notre politique d'investissement solidaire et durable. Cette attention aux droits humains se traduit notamment, dans le cadre de notre diplomatie féministe, par un soutien accru aux organisations féministes et aux institutions de promotion des droits des femmes, de manière à encourager les initiatives en faveur de l'égalité réelle dans l'ensemble de nos pays partenaires.