Question de : M. Florian Chauche
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le recours à la location d'aéronefs par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC). Il souhaite faire remarquer qu'il n'y a pour le moment pas de données publiques permettant de connaître le nombre d'aéronefs loués par les SDIS et la DGSCGC pour lutter contre les incendies. De même, il n'est pas possible de savoir précisément quels types d'appareils sont loués et les sommes engagées par les SDIS et la DGCSGC dans le cadre de ces locations. Il rappelle que la DGSCGC est chargée de la préparation et de la mise en œuvre des moyens nationaux d'intervention et notamment des moyens aériens de lutte contre les incendies. Savoir combien d'aéronefs sont loués chaque année par les SDIS et la DGSCGC permettrait de savoir s'il y a un besoin d'élargissement de la flotte aérienne de la sécurité civile et si le recours à l'achat ne devrait pas être privilégié par rapport à la location. Par ailleurs, il serait intéressant de connaître en détail le nombre d'heures de vol réalisées par les appareils loués, ainsi que les périodes sur lesquels ces appareils sont mis à disposition. M. le député signale que le rapport d'information du sénateur Vogel, intitulé « Flotte d'aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile » permet de savoir que pour l'année 2022, onze SDIS ont eu recours à de la location d'aéronefs. Le projet annuel de performances, annexé au projet de loi de finances pour 2024, permet quant à lui de savoir que la DGSCGC a eu recours, la même année, à la location d'un Dash 8, de 4 avions bombardiers d'eau légers et plusieurs hélicoptères bombardiers d'eau. M. le député souhaite rappeler que le recours à la location a un coût important puisqu'en 2022, la DGSCGC a ainsi consacré 14 millions d'euros à la location d'hélicoptères lourds bombardiers d'eau ; on estime le coût de location d'un hélicoptère lourd bombardier d'eau à 3 000 euros de l'heure ; le coût de location du Dash 8 a été estimé à 44 365 euros par jour de mise à disposition, somme à laquelle il faut ajouter 12 681 euros par heure de vol. Il lui demande donc de lui fournir des informations sur le nombre d'aéronefs loués par les SDIS et la DGSCGC, en précisant le type d'aéronef loué et le montant des sommes engagées pour cette location.