Réponse publiée le 8 novembre 2022

L'installation Stocamine a accueilli des déchets de 1999 à 2002, date à laquelle un incendie a conduit à l'arrêt de l'apport de déchets. À la suite de cet incendie, de nombreuses expertises, échanges et débats publics se sont tenus pour décider du devenir du site et des déchets présents. En particulier, en raison de la présence de la nappe phréatique d'Alsace située à 500 mètres au-dessus du stockage, ces expertises ont étudié l'impact des déchets actuellement stockés en cas d'une éventuelle remontée de saumure qui se serait polluée au contact de ceux-ci. L'autorisation du site prévoyait initialement la réversibilité du stockage sans définir les conditions de fermeture, mais n'excluait pas un maintien définitif des déchets. La réversibilité a été mise en œuvre sur les déchets contenant du mercure, qui ont été retirés du site. Par arrêté du 23 mars 2017, annulé par la Cour d'appel de Nancy (cet arrêt a été rendu définitif par non-admission du pourvoi en cassation par le Conseil d'État), le préfet du Haut-Rhin avait autorisé le confinement illimité des déchets et imposé des mesures permettant de garantir un niveau élevé de protection de la nappe phréatique d'Alsace, avec le déstockage de près de 95 % du mercure contenu dans les déchets, un confinement des déchets restant au fond, selon les meilleures techniques disponibles, la mise en place de mesures supplémentaires (galerie de contournement des eaux d'infiltration, sondage de décompression…) pour éviter toute remontée de saumure polluée, et la surveillance de la nappe et de la remontée des eaux. Après avoir échangé avec les élus concernés et être allée sur site, la ministre de la transition écologique a confirmé le 18 janvier 2021 le confinement du site sans déstockage complémentaire. En effet, sous l'effet de la pression, les galeries se referment progressivement sur elles-mêmes. Il importe donc d'agir sans délai inutile afin de pouvoir réaliser le confinement nécessaire à la préservation de la nappe dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour les opérateurs. La non-pollution de la nappe phréatique d'Alsace est l'objectif constamment poursuivi de ce ministère. Il est nécessaire de trouver le chemin juridique pour éviter que, le temps passant et les galeries se refermant, ce risque ne finisse par s'avérer. Une récente rencontre entre la Collectivité européenne d'Alsace et le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a été l'occasion de faire un point du dossier et de partager les mesures à prendre dans le temps imparti.