16ème législature

Question N° 13242
de M. Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Enfance
Ministère attributaire > Enfance, jeunesse et familles

Rubrique > enfants

Titre > Privatisation et dégradation de la politique de la petite enfance

Question publiée au JO le : 28/11/2023 page : 10621
Date de changement d'attribution: 11/06/2024
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jérôme Guedj appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la situation de la politique publique de la petite enfance en France. En septembre 2023, deux livres investigatifs, Le Prix du berceau et Babyzness, sont parus sur les dangers, pour les enfants, de la financiarisation et la privatisation des crèches du pays. Plus récemment, un rapport parlementaire des députées Isabelle Santiago et Michèle Peyron intitulé « Les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches » a adressé 54 propositions au Gouvernement pour améliorer le système de prise en charge de la petite enfance et bâtir un système pensé à partir des besoins des enfants. Plus récemment encore, ce 15 novembre 2023, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté en faveur d'une proposition de résolution transpartisane portée par le député William Martinet, visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur le business des crèches lucratives. Alors que le sujet est donc manifestement central dans les débats politiques et sociaux du pays et que la Journée internationale des droits de l'enfant a eu lieu le 20 novembre 2023, il souhaiterait savoir quelles réponses le Gouvernement entend apporter aux problématiques de dégradation, de privatisation et de délaissement du service public de la petite enfance.

Texte de la réponse