Texte de la question
Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes. En 2019, le Président de la République a laissé aux maires le choix de fermer ou non l'école de leur commune. Dans cette même logique, il doit revenir aux maires de prendre la décision de fermer ou non une classe. En 2023, les annonces relatives à la carte scolaire en Saône-et-Loire font état de la fermeture de 48 classes dans le premier degré. Elles sont justifiées par l'académie de Dijon par la baisse démographique constatée sur le département (moins 723 élèves dans le premier degré). Toutefois, ladite baisse ne peut avoir pour conséquence une diminution des crédits alloués à l'enseignement, d'autant plus que le selon les estimations de Mme la députée, ces fermetures ne représentent qu'une économie de 160 millions d'euros, soit une goutte d'eau dans le budget de l'éducation nationale. Dans les territoires ruraux, le maintien des classes est un enjeu important d'attractivité et d'égalité des chances pour les enfants. Leur intérêt supérieur doit commander que l'on maintienne ces fonds au titre du soutien à la ruralité et afin de faire bénéficier la communauté éducative de moyens appropriés à la dispense du savoir et à la genèse de classes moins chargées, notamment au sein des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). C'est une exigence majeure pour maintenir un service public essentiel dans certains territoires. De plus, le temps libéré de juin à septembre, consacré aux additions et soustractions d'élèves par les directions académiques, pourra être consacré au développement des actions contre le harcèlement, en faveur de la parentalité et de l'école hors les murs. L'annonce des fermetures de classes est source de grandes inquiétudes pour les maires et les services communaux, lesquels ont souvent pensé, financé et porté des projets de construction ou de rénovation des locaux scolaires ou de la cantine. Pour ces raisons, il faut les maires, leur faire confiance et les laisser décider ou non de la fermeture des classes. En responsabilité, ils sauront convenir de la nécessité ou non d'une fermeture. Une expérimentation pourrait être menée dans plusieurs territoires ruraux en 2024. Elle lui demande s'il va mettre en œuvre une telle réflexion venue du terrain, des communes et des maires.
Texte de la réponse
Le budget 2024 de l'Education nationale et de la Jeunesse, premier budget de la nation, est de 63,8 milliards d'euros, en hausse de 4,1 milliards d'euros par rapport au budget inscrit en LFI 2023 (+ 6,8 %). L'année scolaire 2024-2025 sera marquée par une nouvelle diminution forte du nombre d'élèves du premier degré public de l'ordre de - 55 000 après une baisse de plus de 77 000 élèves à la rentrée 2023, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Dans le premier degré, compte tenu de la baisse très importante du nombre d'élèves prévue à la rentrée scolaire 2024 du fait de la démographie, la baisse de 650 emplois (exprimés en équivalents temps plein) dans le premier degré public permettra de poursuivre l'amélioration des taux d'encadrement et d'atteindre un niveau inédit avec 6,03 professeurs pour 100 élèves à la rentrée scolaire 2024, contre 6,00 à la rentrée 2023 et 5,46 à la rentrée 2017. Exprimé en nombre d'élèves par classe, l'enseignement primaire accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017, contre 21,5 en 2023 ; et ce chiffre devrait encore diminuer à la rentrée 2024 pour atteindre son plus bas niveau historique. Cette évolution historique permettra de répondre aux priorités de la ministre pour l'école primaire : achèvement du dédoublement des grandes sections de maternelle en éducation prioritaire à la rentrée 2024 ; progression de la scolarisation en très petite section des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; accompagnement de l'école inclusive avec la création de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), d'unités d'enseignement autisme ; pérennisation des contrats locaux d'accompagnement et poursuite du déploiement des territoires éducatifs ruraux. S'agissant plus particulièrement du département de Saône-et-Loire, en dépit d'un contexte de baisse démographique des effectifs d'élèves, soit 3 700 élèves de moins dans les écoles publiques entre la rentrée 2017 et la rentrée 2023, les taux d'encadrement se sont nettement améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 20,8 à la rentrée 2023, plus favorable que la moyenne nationale, et a nettement diminué par rapport à la rentrée 2017 où il était de 21,7. S'agissant du nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département, il est passé de 5,79 à la rentrée 2017 à 6,26 à la rentrée 2023, significativement supérieur à la moyenne nationale de 6,00. Dans les communes hébergeant une école, la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de Saône-et-Loire a invité l'ensemble des maires, à l'occasion d'une tournée départementale ayant débuté le 13 novembre 2023 et qui s'est terminée le 14 décembre, afin de leur présenter les perspectives triennales de la démographie scolaire départementale. Par ailleurs, l'observatoire départemental des dynamiques rurales, prochainement installé, et accueillant notamment des représentants des associations de maires permettra de partager des constats en toute transparence et de dessiner les perspectives de démographie et de carte scolaires sur les trois prochaines années. Concernant les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), l'investissement en faveur de la ruralité a été massif au cours de ces cinq dernières années. Malgré une démographie départementale régulièrement déclinante, seuls 5,5 moyens d'enseignement ont été retirés sur cette même période. De manière générale, le nombre d'enseignants pour 100 élèves, en classe et hors classe, n'a cessé d'augmenter dans le département, profitant directement aux zones rurales éloignées et aux RPI dont les taux d'encadrement se sont améliorés (dans les zones rurales éloignées : 20,97 élèves par classe au constat de rentrée 2019 ; 20,07 à la rentrée 2023. Dans les communes rurales constituées en RPI : 20,55 élèves par classe à la rentrée 2019 ; 20,31 à la rentrée 2023). Par ailleurs, le territoire scolaire correspondant à la 4ème circonscription législative connait la même tendance de diminution du nombre moyen d'élèves par classe (22,15 élèves par classe à la rentrée 2019 et 21,10 à la rentrée 2023). Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs et la directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire porte une attention toute particulière à la ruralité dans le département.